Mise en place d'une complémentaire santé collective pour les travailleurs de l'ESAT ETIC, structure de l'EPSM Lille Métropole

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 59
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPSM Lille Métropole.
Correspondant : Cellule des marchés, BP 10 59487 armentières cedex FRANCE. tél. : 03-20-10-22-36 Courriel : sandie.bonnez@ghtpsy-npdc.fr
Adresse internet : http://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9511_1142116.html.

Objet du marché : Mise en place d'une complémentaire santé collective pour les travailleurs de l'ESAT ETIC, structure de l'EPSM Lille Métropole


Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Avril 2026
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 Février 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SERV861

Renseignements complémentaires : Une reconduction sera possible de manière tacite, pour 3 périodes successives d'un an.
Le Dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme DEMATIS : https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir le Règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 Janvier 2026.