1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Haut-Limousin en Marche
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche
Description: La présente consultation a pour objet la souscription de contrat d'assurance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: b580fe0a-e1e7-4bae-83cf-9587f38e73af
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 12 avenue Jean Jaurès
Ville: BELLAC
Code postal: 87300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de complémentaire santé aux profits des agents de la Communauté de Communes du Haute Limousin en Marche
Description: Souscription de contrat d'assarance à adhésion facultative portant sur la complémentaire santé des agents du pouvoir adjudicateur.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cchaut-limousinenmarche.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_23704_1141455.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Haut-Limousin en Marche
Numéro d'enregistrement: 20007194200011
Adresse postale: 12 av Jean Jaurès
Ville: BELLAC
Code postal: 87300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555600999
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement: 178 700 050 00010
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a66d2407-55ad-4c0b-b079-b1eda0ee5b0b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/01/2026 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français