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Souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance».

La consultation a pour objet la souscription par le Département du GERS d'une convention de participation «Protection sociale complémentaire Prévoyance» pour les agents qu'il emploie. En application des articles L827-1 à L827-12 du Code général de la fonction publique, le Département a décidé de lancer une mise en concurrence pour la mise en place d'une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du personnel territorial en matière de prévoyance. La présente consultation concerne à ce jour environ 1850 agents territoriaux.

Client

DEPARTEMENT DU GERS

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

23/12/2025

Alloti

Non

Clôture

13/02/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 29 jours
pour répondre à ce marché

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