1.1 Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes des portes de vassivière
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Description: L'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) doit être la rencontre d'un territoire et d'un projet. Sa vocation est d'exprimer le projet de l'intercommunalité basé sur une vision et une réflexion globale de l'aménagement et du développement durable. Il doit mettre en cohérence les politiques publiques ayant un impact en matière d'aménagement de l'espace. Le PLUi doit avoir une double fonction : - Une fonction prévisionnelle : le projet doit définir une stratégie globale d'aménagement et de développement durable adapté au territoire de la communauté de communes et respectueux des principes énoncés à l'article L.101 du code de l’urbanisme ; - Une fonction réglementaire en définissant les règles d'occupation des sols, il devra donc être élaboré dans le respect du code de l'urbanisme ; Sur le territoire des Portes de Vassivière les documents d’urbanisme sont de la compétence de l’intercommunalité depuis le 22 août 2025. Par délibération en date du 30 octobre 2025, les élus de la Communauté de communes des Portes de Vassivière ont décidé de s’engager dans l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l’intégralité de son territoire. En s’engageant dans l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal, la CCPV a aussi pour ambition de construire, en collaboration avec chaque commune, un projet de territoire attractif, solidaire, et respectueux de son environnement, qui valorise ses atouts. Le PLUi des Portes de Vassivière sera un outil au service de ce projet, couvrant toutes les communes de ce territoire avec la volonté de mettre en valeur l’identité et les spécificités de chacune d’elles.
Identifiant de la procédure: fc759830-fae3-4352-b423-98423a70a7dd
Identifiant interne: PPP29D-8/6002/202601013
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) doit être la rencontre d'un territoire et d'un projet. Sa vocation est d'exprimer le projet de l'intercommunalité basé sur une vision et une réflexion globale de l'aménagement et du développement durable. Il doit mettre en cohérence les politiques publiques ayant un impact en matière d'aménagement de l'espace. Le PLUi doit avoir une double fonction : - Une fonction prévisionnelle : le projet doit définir une stratégie globale d'aménagement et de développement durable adapté au territoire de la communauté de communes et respectueux des principes énoncés à l'article L.101 du code de l’urbanisme ; - Une fonction réglementaire en définissant les règles d'occupation des sols, il devra donc être élaboré dans le respect du code de l'urbanisme ; Sur le territoire des Portes de Vassivière les documents d’urbanisme sont de la compétence de l’intercommunalité depuis le 22 août 2025. Par délibération en date du 30 octobre 2025, les élus de la Communauté de communes des Portes de Vassivière ont décidé de s’engager dans l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l’intégralité de son territoire. En s’engageant dans l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal, la CCPV a aussi pour ambition de construire, en collaboration avec chaque commune, un projet de territoire attractif, solidaire, et respectueux de son environnement, qui valorise ses atouts. Le PLUi des Portes de Vassivière sera un outil au service de ce projet, couvrant toutes les communes de ce territoire avec la volonté de mettre en valeur l’identité et les spécificités de chacune d’elles.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal
Description: L'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) doit être la rencontre d'un territoire et d'un projet. Sa vocation est d'exprimer le projet de l'intercommunalité basé sur une vision et une réflexion globale de l'aménagement et du développement durable. Il doit mettre en cohérence les politiques publiques ayant un impact en matière d'aménagement de l'espace. Le PLUi doit avoir une double fonction : - Une fonction prévisionnelle : le projet doit définir une stratégie globale d'aménagement et de développement durable adapté au territoire de la communauté de communes et respectueux des principes énoncés à l'article L.101 du code de l’urbanisme ; - Une fonction réglementaire en définissant les règles d'occupation des sols, il devra donc être élaboré dans le respect du code de l'urbanisme ; Sur le territoire des Portes de Vassivière les documents d’urbanisme sont de la compétence de l’intercommunalité depuis le 22 août 2025. Par délibération en date du 30 octobre 2025, les élus de la Communauté de communes des Portes de Vassivière ont décidé de s’engager dans l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) couvrant l’intégralité de son territoire. En s’engageant dans l’élaboration d’un plan local d’urbanisme intercommunal, la CCPV a aussi pour ambition de construire, en collaboration avec chaque commune, un projet de territoire attractif, solidaire, et respectueux de son environnement, qui valorise ses atouts. Le PLUi des Portes de Vassivière sera un outil au service de ce projet, couvrant toutes les communes de ce territoire avec la volonté de mettre en valeur l’identité et les spécificités de chacune d’elles.
Identifiant interne: 202601013_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 rue de la liberté
Ville: EYMOUTIERS
Code postal: 87120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de communes des portes de vassivière
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 65
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/02/2026 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Communauté de communes des portes de vassivière
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de communes des portes de vassivière
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Communauté de communes des portes de vassivière
Numéro d'enregistrement: 24871935300091
Adresse postale: 5 rue de la liberté
Ville: EYMOUTIERS
Code postal: 87120
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Paul LEVERBE
Téléphone: +33 555040603
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 RUE CR BUGEAUD
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: +33 555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cfd04795-fdef-40e6-afba-b235e5e8a054 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/01/2026 17:59 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français