Le présent marché est établi en vue de la consultation de bureaux d’études afin de permettre à la collectivité, maître d’ouvrage, de choisir l’équipe qui sera chargée de mener à bien l’élaboration du PLU sur l’intégralité du territoire communal et ce jusqu’à son opposabilité, après son approbation par le conseil municipal et après expiration des délais de recours. Les missions optionnelles suivantes sont prévues : les évaluations environnementales sur décision au cas par cas de la MRAE - Mission Régionale d’Autorité Environnementale - (zonage EU et zonage EP).
Client
COMMUNE DE ESSE
Marché
Services
Région
Bretagne
Procédure
-
Publié le
24/12/2025
Alloti
Non
Clôture
09/02/2026
Lien source
Il reste 25 jours
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