1.1 Acheteur
Nom officiel: Mauges Communauté
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Extension et réhabilitation de la station d'épuration de Beaupréau et de la Chapelle-du-Genêt
Description: Extension et réhabilitation de la station d'épuration de Beaupréau et de la Chapelle-du-Genêt
Identifiant de la procédure: 7e90d516-f4ee-4744-8709-e662fc25ebd0
Identifiant interne: PPP22Y-69/6043/2611L00
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La procédure avec négociation se décompose en deux phases: - Phase n°1: la réception et sélection des candidatures; - Phase n°2: la réception et sélection des offres. Dans un premier temps, Mauges Communauté lance un Appel Public à Candidatures (APC). Cet APC a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors du marché qui donnera lieu à un marché de travaux pour l’extension et la réhabilitation de la station d’épuration située sur la commune de Beaupréau-en-Mauges (49). La sélection des candidatures se fera en application des critères décrits au sein du Règlement d'Appel Public à Candidatures (RAPC). Dans un second temps, les candidats admis à déposer une offre recevront le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet, ainsi que les critères détaillés de sélection des offres.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Extension et réhabilitation de la station d'épuration de Beaupréau et de la Chapelle-du-Genêt
Description: Extension et réhabilitation de la station d'épuration de Beaupréau et de la Chapelle-du-Genêt
Identifiant interne: 2611L00_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman - La Loge
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal: 49602
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Beaupréau-en-Mauges
5.1.3 Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Ordre d'importance
Nombre critère d'attribution: 2
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Date limite de réception des demandes de participation: 16/02/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les informations sont indiquées au sein des documents composant le DCE.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les informations sont indiquées au sein des documents composant le DCE.
Montage financier: Les informations sont indiquées au sein des documents composant le DCE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mauges Communauté
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mauges Communauté
Numéro d'enregistrement: 20006001000085
Adresse postale: 1 rue Robert Schuman
Ville: Beaupréau-en-Mauges cedex
Code postal: 49602
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: CHARLOTTE RAIMBAULT
Téléphone: +33 241717710
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publicsCCIRA de NantesDREETS des Pays de la LoireImmeuble skyline
Numéro d'enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: FR 92084215000
Adresse postale: 6 allée de l’île Gloriette
Ville: NANTES cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ec4544bf-9b96-4366-8866-0d51915312d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/01/2026 09:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français