Entretien des ouvrages mobiles des digues et réalisation de petits travaux de curage

Les dispositions du présent Cahier des Clauses Particulières concernent les prestations suivantes : l'entretien des ouvrages, des vannes, de la ferronnerie, et réalisation de travaux de curage, d'atterrissement et de terrassement.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant minimum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : 5 000.00 € HT et montant maximum des prestations pour la même période : 50 000.00 € HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.