Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes du lac d'Aiguebelette
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24730066800016
Code Postal : 73470
Ville : NANCES
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1137195
Identifiant interne de la consultation : M2025_6
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : ALP'ETUDES - Agence de Savoie
email : agence.savoie@alpetudes.fr
Tél : +33 479637390
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Copie du/ des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à 5212-11 du Code du Travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Carte d'Identification Professionnelle Travaux Publics, Compte-tenu des travaux à réaliser les qualifications sont les suivantes :
Lot n°1
− 2321 Travaux de Terrassement courants en milieu urbain
− 2322 Travaux de Terrassement courants en milieu non urbain
− 2342 Couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements,
plateformes
− 331 Assises de chaussées
− 3321 Revêtements en matériaux enrobés : enrobés classiques
Déclaration indiquant la liste de l'outillage, du matériel et des équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 23 Janvier 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réalisation de plateformes de collecte des déchets ménagers
CPV - Objet principal : 44613800.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de réalisation de plateformes de collecte des déchets ménagers
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCLA
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Lot 1 : Terrassements/Fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés/VRD
CPV - Objet principal : 44613800.
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CCLA
Description du lot :
Lot 2 : Fourniture et mise en place des contrôles d'accès sur les conteneurs semi-enterrés
CPV - Objet principal : 34928480.
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CCLA
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 23 Décembre 2025