1.1 Acheteur
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition d'autocars scolaires et de lignes neufs à motorisation diesel pour le transport de voyageurs
Description: L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars scolaires et de ligne neufs à motorisation diesel pour le transport de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la Centrale d'Achat du Transport Public (CATP), en leur qualité d'entité adjudicatrice telle que définie à l'article L12123, 4° du Code de la Commande Publique (CCP), au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.
Identifiant de la procédure: 39a9fb07-c7d0-4168-b6ae-1f689513dddd
Avis précédent: 699647-2025
Identifiant interne: 2025-07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général concernant les lots n°2025-05-L1 "Autocars scolaires 12m/13m diesel" et n°2025-05-L2 "Autocars de lignes 12m/13m diesel". L'accord-cadre est passé par la CATP, dénomination du service d'achat centralisé proposé par l'association AGIR Transport, dans le cadre de son activité d'achat centralisée telle que prévue par l'article L21132 1° du CCP. Cette procédure se déroule en deux phases : Une phase d'examen des candidatures Une phase d'examen des offres (avant et après négociations le cas échéant). Concernant la phase candidature, il est demandé aux candidats de compléter les documents figurant dans le dossier de candidature "Lettre de candidature (DC1)" et "Déclaration du candidat (DC2)" ou équivalent. La phase de candidature et la phase offre sont décrites dans le Règlement de la Consultation.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Région d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 680 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Autocars scolaires 12m/13m diesel
Description: Autocars scolaires 12m/13m diesel
Identifiant interne: 2025-07-L1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
Options:
Description des options: Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement six fois un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Région d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 024 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaire.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1133023.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquent.
Montage financier: Financement sur fonds propres. Paiement par virement à 30 jours. Avance et, le cas échéant, retenue de garantie prévues dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Autocars de lignes 12m/13m diesel
Description: Autocars de lignes12m/13m diesel
Identifiant interne: 2025-07-L2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34121500 Autocars
Options:
Description des options: Chaque lot de l'accordcadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire. Il est reconductible tacitement six fois un an.
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: L'accord-cadre est exécuté en France métropolitaine, Départements et Région d'Outre-Mer (DROM), Collectivités d'Outre-Mer (COM) et Nouvelle-Calédonie.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 8 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée est indiquée à titre informatif. Le montant maximum de l'accord-cadre est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières de l'accord-cadre. L'accord-cadre est multi-attributaire.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://catp.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11170_1133023.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 30/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'accord-cadre est exécuté par la conclusion de marchés subséquent.
Montage financier: Financement sur fonds propres. Paiement par virement à 30 jours. Avance et, le cas échéant, retenue de garantie prévues dans les conditions précisées au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (articles L.5515 et suivants du code de justice administrative (CJA)), référé contractuel (articles L.55113 et suivants du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centrale d'Achat du Transport Public
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centrale d'Achat du Transport Public
Numéro d'enregistrement: 539537886 00035
Adresse postale: 23 rue Daviel
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 184831587
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d'achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d'autres acheteurs
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6f948f09-6c13-4e2e-86bc-bb6c2016fb25 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/12/2025 16:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français