1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cernay
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Sélection d'un partenaire pour la réalisation d'installations photovoltaïques, exploitation et maintenance
Description: La Ville de Cernay (68) lance un Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'octroi d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) constitutive de droits réels, en vue de la conception, du financement, de la construction, de l'exploitation et de la maintenance d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de son nouveau court de tennis couvert.
Identifiant de la procédure: d2346151-317f-4bde-a1ae-5064bfb17a34
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 rue Roger Hassenforder
Ville: CERNAY
Code postal: 68700
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Sélection d'un partenaire pour la réalisation d'installations photovoltaïques, exploitation et maintenance
Description: La Ville de Cernay (68) lance un Appel à Manifestation d'Intérêt pour l'octroi d'une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) constitutive de droits réels, en vue de la conception, du financement, de la construction, de l'exploitation et de la maintenance d'une centrale photovoltaïque sur la toiture de son nouveau court de tennis couvert.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 5 rue Roger Hassenforder
Ville: CERNAY
Code postal: 68700
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 30 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-cernay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2655_1134621.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Cernay
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Cernay
Numéro d'enregistrement: 21680063100014
Adresse postale: 26 rue James Barbier
Ville: CERNAY
Code postal: 68700
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389758276
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670001800010
Adresse postale: 31 Avenue De la Paix BP 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6a94dd78-ea2e-4ca2-991a-0950db11f941 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 11/12/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français