1.1 Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES SYSTÈMES DE RAFRAICHISSEMENT D'AIR SUR LES DIFFÉRENTS SITES DE LA CIVIS
Description: Accord cadre mono attributaire avec émission de bon de commande/et ou ordre de service. Maintenance préventive et corrective des systèmes de rafraichissement d'air et de traitement d'air sur les différents sites de la CIVIS
Identifiant de la procédure: 40cfbe22-5f31-4c95-9caa-bd6671dff268
Identifiant interne: 20250071
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Maintenance préventive et corrective des systèmes de rafraichissement d'air et de traitement d'air sur les différents sites de la CIVIS
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 29 route de l'entre deux
Ville: Saint Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution est sur le territoire de la CIVIS.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Maintenance préventive et corrective des systèmes de rafraichissement d'air et de traitement d'air sur les différents sites de la CIVIS
Description: Accord cadre mono attributaire avec émission de bon de commande et ou ordre de service sans seuil minimum mais avec un seuil maximum de 200 000euros HT.
Identifiant interne: Maintenance préventive et corrective des systémes de rafraichissement d'air sur les différents sites de la CIVIS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution se trouvent sur le territoire de la CIVIS.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le nombre maximal de participants s'entend par le nombre maximal d'attribution.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Prix 50 points
Description: - Le critère prix sera analysé sur la base des montants HT mentionnés par les candidats dans le DQE du lot concerné. 50 points L'offre présentant le prix le plus bas se verra attribuer la note maximale. Les autres prix seront notés selon la formule suivante : Note = (Prix le plus bas / prix à pondérer) x 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 40 points
Description: Le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments contenus dans le cadre du mémoire technique : Sous-critère 1 : Organisation propre au marché et les moyens humains 30 points  Etablir un planning prévisionnel d'intervention faisant apparaitre les moyens humains déployés.10 points - Une note méthodologique décrivant les modalités d'intervention notamment en site occupé en corrélation avec les horaires d'ouverture des sites 10 points - Organisation, moyens humains et matériels pour la réalisation de la prestation 10 points Sous critère 2 : Qualité et performances des équipements proposés 10 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1131982.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1062260.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/01/2026 14:00 +04:00
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CIVIS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d'enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 Route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue felix guyon
Ville: Saint Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris,
Numéro d'enregistrement: 120 000 096 00020
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 02 44 72 73 43
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8428d2f2-85ff-4540-9cbf-1915339698f6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/12/2025 10:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français