Q
Question n°2
PA2519 - QUESTIONS - 9/12/2025
CCTP : I.1 Concernant la réparation de soudure, pouvez-vous préciser ce que vous nommez “ canalisation principale”?
Pouvez- vous confirmer que le périmètre s’arrête au niveau du refoulement des pompes , c’est à dire à la sortie de la station et n’inclut pas les canalisations et autres ouvrages au-delà de ce périmètre ? pouvez vous préciser où commence le périmètre par rapport à la prise d’eau brute ?
CCTP II.1.3 : pouvez vous confirmer que les dépannages sur la période du 1er octobre au 30 avril (maintenance corrective ) s’effectuent en jours et heures ouvrés “samedi, dimanche et jours fériés non compris” et non “ouvrables”, c’est à dire incluant le samedi
II.3.1 du CCTP : pouvez vous confirmer que la maintenance préventive s’effectue en jours et heures ouvrés et non en jours ouvrables ( cf. 5.1 du CCAP) ?
Pouvez vous nous confirmer que les interventions nécessaires suite à la maintenance préventive non prévues dans le cadre des opérations de maintenance préventive mais rendus nécessaires par le constat ou l’état de l'installation lors des visites seront rémunérées comme des interventions de maintenance corrective , c’est à dire par application du BPU et ne sont pas incluses dans le forfait de maintenance préventive ?
CCTP II.1.3. : la limite d’une enveloppe financière maximum de 10000€ HT concerne le seuil max pour la réparation ou le seuil maximum d’un remplacement et/ou d’une réparation ?
CCTP II.1.3 d) : Pouvez vous confirmer que ce point signifie que la réparation ou le remplacement des petites pièces hors d’usage ou usées par le fonctionnement normal de la station ( roulement, motoréducteur, huile moteur) font partie de la maintenance corrective et sont donc rémunérées au BPU ?
Concernant les petites fournitures , elles sont indiquées à plusieurs endroits du DCE:
II.1.3. CCTP : Les conditions particulières d’entretien de la Ville de Blagnac, dite maintenance corrective comprennent:
[...]
d)La réparation ou le remplacement des petites pièces hors d’usage ou usées par le
fonctionnement normal de la station de pompage (roulements, huile moto réducteur, huile moteur etc....).
5.1 CCAP : dans le cadre du prix de la maintenance corrective , “Le coefficient de majoration pour les pièces de rechange prend en considération les éléments non facturables suivants :Petites fournitures : visserie, ampoules, fusibles, dominos, cosses, chevilles, pâte à joints, filasse,joints, etc…”
Pouvez vous confirmer que les pièces citées au CCTP II.1.3 remplacées dans le cadre la maintenance corrective sont bien réglées sur devis fournisseurs ?
Les petites fournitures définies à l’article II.1.3 sont par ailleurs citées à l’article 5.1 du CCTP au titre de la maintenance préventive ….
CCTP au II.3.4 a) : vous indiquez souhaiter que les documents de visite soient signés par un représentant de la ville. Comment envisagez-vous ce document? sur place? à la mairie? faut il entendre que le technicien devra convenir ou attendre un représentant lors de chaque intervention pour signer ce document? Est ce que ce document est celui qui permet de régulariser la prestation ( bon de vérification ou d’attachement prévu au II.3.5)?
CCTP II.3.5 : le titre de ce chapitre laisse à penser que la totalité des interventions sont régularisées à posteriori de leur réalisation . Or il indique également la réalisation de devis . Il nous semble important de bien définir quels types d’intervention seront régularisées après intervention et quel type devra faire l'objet d’un devis et être soumise à validation avant réalisation.
Pour la maintenance corrective donnant lieu à application du BPU ( heures et fournitures), pouvez vous nous confirmer comment se formalise la validation des prestations par la ville de Blagnac : au II.1.3 c), la réparation se fait “après aval de la Ville “ et au II.3.5 la régularisation se fait au moyen d’un devis mais post intervention selon la compréhension de l’article car il faut fournir les attachements et devis des fournisseurs .
CCTP III.3 Pour les nettoyages des bâches:
un camion de type hydrocureur peut t’il accéder sur le site pour la vidange des bâches ?
quels sont les types de déchets et volumes évacués lors des derniers nettoyages du puits d’exhaure et des bâches primaire et principale?
Pouvez vous préciser les caractéristiques et dates de pose/mise en service (installation ou remplacement) des différents équipements :
pompes d’exhaure ( pas de date indiqué dans l’annexe 1 , ont t’elles été changées ?),
pompes de refoulement : 4 pompes dans l’annexe 1 avec quelques dates de 2006, s’agit t’il bien des pompes en place ? les moteurs , démarreurs sont t’ils de la même date ou ont t’ils été remplacés?
compresseur
secheur
ballon anti bélier
Filtre 500 microns
Filtre DRAKKAR
pompe vide cave
automate
sofrel?
Pouvez-vous nous transmettre un historique des interventions /pannes (nombre,type et idéalement dates) sur les 3 dernières années?
Quelle est la signification de “mise en hivernage “ sur la visite de fin de campagne? La station fonctionne t-elle sur la période du 1er octobre au 30 avril ?
Pouvez-vous nous indiquer le nombre d’heures de fonctionnement de la station sur l’année depuis les 3 dernières années ?
Pour les filtres 200 et 500 microns, quelle est la date des derniers remplacements des filtres tamis?
Pouvez-vous préciser le type et la marque de l’automate et du poste SOFREL ( sa date de pose) ? il y a bien les 2 équipements?
Par quel moyen êtes-vous averti des pannes ? et qui réceptionne ces alertes?
Au niveau de la Prise d'eau en Garonne, y a t’il des grilles /crépines ? leur entretien est t’il compris dans la prestation?
Pompes immergées, y a t il sur place les moyens de levage pour les pompes d’exhaure, si oui, sont t’il à jour des contrôles réglementaires?
Ballon Anti-bélier: si celui ci date de 2013 comme l’indique le DOE, une vérification complète intérieure et extérieure aurait dû être réalisée en 2023 ainsi qu’une épreuve de requalification à la pression . Ce contrôle a t’il été réalisé ? si oui, pouvez-vous nous transmettre le rapport ? Pouvez- vous également nous transmettre le rapport du dernier contrôle périodique ( tous les 40 mois) la première année est t’il un contrôle réglementaire périodique, initial ?
Installations électriques: devrons-nous réaliser les contrôles réglementaires ?
CCAP 8.5 paiement des sous traitants : confirmez vous le paiement des sous traitants par la collectivité?
R
11/12/25 à 09h04 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Voici les réponses aux questions posées:
CCTP : I.1 Concernant la réparation de soudure, pouvez-vous préciser ce que vous nommez canalisation principale ?
Pouvez- vous confirmer que le périmètre s'arrête au niveau du refoulement des pompes , c'est à dire à la sortie de la station et n'inclut pas les canalisations et autres ouvrages au-delà de ce périmètre ? pouvez vous préciser où commence le périmètre par rapport à la prise d'eau brute ? de la prise en Garonne (de la crépine jusqu'à la ventouse en sortie de la station.
CCTP II.1.3 : pouvez vous confirmer que les dépannages sur la période du 1er octobre au 30 avril (maintenance corrective ) s'effectuent en jours et heures ouvrés samedi, dimanche et jours fériés non compris et non ouvrables , c'est à dire incluant le samedi : oui mais déjà écrit dans CCTP samedi, dimanche et jours fériés non compris
II.3.1 du CCTP : pouvez vous confirmer que la maintenance préventive s'effectue en jours et heures ouvrés et non en jours ouvrables ( cf. 5.1 du CCAP) ? oui
Pouvez vous nous confirmer que les interventions nécessaires suite à la maintenance préventive non prévues dans le cadre des opérations de maintenance préventive mais rendus nécessaires par le constat ou l'état de l'installation lors des visites seront rémunérées comme des interventions de maintenance corrective , c'est à dire par application du BPU et ne sont pas incluses dans le forfait de maintenance préventive ? oui
CCTP II.1.3. : la limite d'une enveloppe financière maximum de 10000€ HT concerne le seuil max pour la réparation ou le seuil maximum d'un remplacement et/ou d'une réparation ? une réparation
CCTP II.1.3 d) : Pouvez vous confirmer que ce point signifie que la réparation ou le remplacement des petites pièces hors d'usage ou usées par le fonctionnement normal de la station ( roulement, motoréducteur, huile moteur) font partie de la maintenance corrective et sont donc rémunérées au BPU ? : se référer à l'article II.1.3 donc oui !
Concernant les petites fournitures , elles sont indiquées à plusieurs endroits du DCE:
II.1.3. CCTP : Les conditions particulières d'entretien de la Ville de Blagnac, dite maintenance corrective comprennent:
[...]
d)La réparation ou le remplacement des petites pièces hors d'usage ou usées par le
fonctionnement normal de la station de pompage (roulements, huile moto réducteur, huile moteur etc....). idem question précédente
5.1 CCAP : dans le cadre du prix de la maintenance corrective , Le coefficient de majoration pour les pièces de rechange prend en considération les éléments non facturables suivants :Petites fournitures : visserie, ampoules, fusibles, dominos, cosses, chevilles, pâte à joints, filasse,joints, etc...
Pouvez vous confirmer que les pièces citées au CCTP II.1.3 remplacées dans le cadre la maintenance corrective sont bien réglées sur devis fournisseurs ? oui
Les petites fournitures définies à l'article II.1.3 sont par ailleurs citées à l'article 5.1 du CCTP au titre de la maintenance préventive .... Oui car partie intégrante maintenance préventive : huile moteur ....
CCTP au II.3.4 a) : vous indiquez souhaiter que les documents de visite soient signés par un représentant de la ville. Comment envisagez-vous ce document? sur place? à la mairie? faut il entendre que le technicien devra convenir ou attendre un représentant lors de chaque intervention pour signer ce document? Est ce que ce document est celui qui permet de régulariser la prestation ( bon de vérification ou d'attachement prévu au II.3.5)? appel au référent Ville si absent et reporter les interventions, arrivée, départ, type intervention. Ce document permet de tracer et de valider les prestations.
CCTP II.3.5 : le titre de ce chapitre laisse à penser que la totalité des interventions sont régularisées à posteriori de leur réalisation . Or il indique également la réalisation de devis . Il nous semble important de bien définir quels types d'intervention seront régularisées après intervention et quel type devra faire l'objet d'un devis et être soumise à validation avant réalisation. Les interventions correctives se divisent en 2 parties :
L'intervention permettant d'assurer une continuité de service avec estimation de coût « acceptable » (< à 10 000 € HT) : accord sur travaux avant devisIntervention dont le montant estimatif est > 10 000 € impliquant une décision politique sur la continuité de service de l'arrosage : pas d'accord avant devis
Pour la maintenance corrective donnant lieu à application du BPU ( heures et fournitures), pouvez vous nous confirmer comment se formalise la validation des prestations par la ville de Blagnac : au II.1.3 c), la réparation se fait après aval de la Ville et au II.3.5 la régularisation se fait au moyen d'un devis mais post intervention selon la compréhension de l'article car il faut fournir les attachements et devis des fournisseurs . la production des devis et factures fournisseurs est obligatoire dans l'ensemble des devis et factures : le Titulaire indique au préalable la nécessité de procéder à des remplacements, modifications ... validés ou non par le représentant de la collectivité et la maintenance s'engage suivant les décisions.
CCTP III.3 Pour les nettoyages des bâches:
un camion de type hydrocureur peut t'il accéder sur le site pour la vidange des bâches ? oui
quels sont les types de déchets et volumes évacués lors des derniers nettoyages du puits d'exhaure et des bâches primaire et principale? Fine de garonne (pas de volume)
Pouvez vous préciser les caractéristiques et dates de pose/mise en service (installation ou remplacement) des différents équipements :
pompes d'exhaure ( pas de date indiqué dans l'annexe 1 , ont t'elles été changées ?), pas de changement 150 M³/h
pompes de refoulement : 4 pompes dans l'annexe 1 avec quelques dates de 2006, s'agit t'il bien des pompes en place ? les moteurs , démarreurs sont t'ils de la même date ou ont t'ils été remplacés? Seuls les variateurs ont été remplacés
compresseur remplacement en cours suivant modèle indiqué dans CCTP
secheur modèle indiqué dans CCTP (2013)
ballon anti bélier charlatte indiqué dans CCTP (2013)
Filtre 500 microns 2006
Filtre DRAKKAR (2013)
pompe vide 2006
automate SCHNEIDER M340 2025
sofrel? S4W 2025
Pouvez-vous nous transmettre un historique des interventions /pannes (nombre,type et idéalement dates) sur les 3 dernières années? Pas de registre disponible actuellement, environ 1 dépannage/semaine sur période d'exploitation
Quelle est la signification de mise en hivernage sur la visite de fin de campagne? La station fonctionne t-elle sur la période du 1er octobre au 30 avril ?
Pouvez-vous nous indiquer le nombre d'heures de fonctionnement de la station sur l'année depuis les 3 dernières années ? pas disponible
Pour les filtres 200 et 500 microns, quelle est la date des derniers remplacements des filtres tamis? 200 microns : 2013 , 500 microns : 2006
Pouvez-vous préciser le type et la marque de l'automate et du poste SOFREL ( sa date de pose) ? il y a bien les 2 équipements? Déjà répondu + haut
Par quel moyen êtes-vous averti des pannes ? et qui réceptionne ces alertes? Via SMS du Sofrel : le référent ville et titulaire
Au niveau de la Prise d'eau en Garonne, y a t'il des grilles /crépines ? leur entretien est t'il compris dans la prestation? Crépine : pas d'entretien (contrôle via 1 plongeur hors bordereau)
Pompes immergées, y a t il sur place les moyens de levage pour les pompes d'exhaure, si oui, sont t'il à jour des contrôles réglementaires? Le moyen de levage n'est pas contrôlé.
Ballon Anti-bélier: si celui ci date de 2013 comme l'indique le DOE, une vérification complète intérieure et extérieure aurait dû être réalisée en 2023 ainsi qu'une épreuve de requalification à la pression . Ce contrôle a t'il été réalisé ? si oui, pouvez-vous nous transmettre le rapport ? Pouvez- vous également nous transmettre le rapport du dernier contrôle périodique ( tous les 40 mois) la première année est t'il un contrôle réglementaire périodique, initial ? contrôle de requalification à faire par la collectivté. Pour ce qui concerne la 1ère année :
Contrôle, réglage pression, maintenance préventive préconisé par le fabricant La 1ère année du contrat : Vérification aspect interne -externe du réservoirContrôle des épaisseurs (par moyens adéquats) Vérification du bon état des joints et pièces d'usure
Installations électriques: devrons-nous réaliser les contrôles réglementaires ? non
CCAP 8.5 paiement des sous traitants : confirmez vous le paiement des sous traitants par la collectivité? Oui au paiement direct dans les conditions réglementaires énoncées au CCAP
Cordialement