Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation et l'extension de la Déchèterie de Case-Navire (Commune de Schoelcher 97233)
Client
CACEM - Communauté d'Agglomération Centre Martinique
Marché
-
Région
-
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2025
Alloti
Non
Clôture
15/12/2025 Moins de 5 jours
Lien source
Q
Bonjour,
Serait-il possible de nous communiquer le régime ICPE actuellement applicable à l?installation, ainsi que le tonnage et volume actuel des déchets de la déchetterie (en distinguant les déchets dangereux et non dangereux) ?
Pourriez-vous également nous transmettre le tonnage et le volume de déchets souhaités pour la future installation (en distinguant là aussi les déchets dangereux et non dangereux) ?
Pourriez-vous enfin nous fournir le dossier ICPE de l?installation existante ?
2 décembre 2025 15:14 (heure de Paris)
R
Bonjour,
1. Le régime ICPE actuellement applicable à l'installation est le régime de la déclaration.
2. Un tableau est joint en annexe au DCE concernant le tonnage et le volume actuel des déchets de la déchetterie, ainsi que ceux souhaités pour la future installation
3. Concernant le dossier ICPE de l'installation existante, il existe un récépissé de déclaration datant de 2007. La réglementation a évolué depuis.
8 décembre 2025 21:18 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Serait-il possible de nous communiquer le régime ICPE actuellement applicable à l?installation, ainsi que le tonnage et volume actuel des déchets de la déchetterie (en distinguant les déchets dangereux et non dangereux) ?
Pourriez-vous également nous transmettre le tonnage et le volume de déchets souhaités pour la future installation (en distinguant là aussi les déchets dangereux et non dangereux) ?
Pourriez-vous enfin nous fournir le dossier ICPE de l?installation existante ?
2 décembre 2025 15:14 (heure de Paris)
R
Bonjour,
1. Le régime ICPE actuellement applicable à l'installation est le régime de la déclaration.
2. Un tableau est joint en annexe au DCE concernant le tonnage et le volume actuel des déchets de la déchetterie, ainsi que ceux souhaités pour la future installation
3. Concernant le dossier ICPE de l'installation existante, il existe un récépissé de déclaration datant de 2007. La réglementation a évolué depuis.
8 décembre 2025 21:18 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
Serait-il possible de nous communiquer le régime ICPE actuellement applicable à l?installation, ainsi que le tonnage et volume actuel des déchets de la déchetterie (en distinguant les déchets dangereux et non dangereux) ?
Pourriez-vous également nous transmettre le tonnage et le volume de déchets souhaités pour la future installation (en distinguant là aussi les déchets dangereux et non dangereux) ?
Pourriez-vous enfin nous fournir le dossier ICPE de l?installation existante ?
2 décembre 2025 15:14 (heure de Paris)
R
Bonjour,
1. Le régime ICPE actuellement applicable à l'installation est le régime de la déclaration.
2. Un tableau est joint en annexe au DCE concernant le tonnage et le volume actuel des déchets de la déchetterie, ainsi que ceux souhaités pour la future installation
3. Concernant le dossier ICPE de l'installation existante, il existe un récépissé de déclaration datant de 2007. La réglementation a évolué depuis.
8 décembre 2025 21:18 (heure de Paris)
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