1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune Mauges sur Loire
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du complexe sportif de Montjean-sur-Loire, commune déléguée de Mauges sur Loire
Description: Le présent concours de Maitrise d'oeuvre sur esquisse est organisé en vue d'effectuer les études relatives aux travaux nécessaires à la réhabilitation et l'extension du complexe sportif de Montjean-sur-Loire.
Identifiant de la procédure: af9218bb-27cf-4643-bcf6-6a7f57d8caa9
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du complexe sportif de Montjean-sur-Loire, commune déléguée de Mauges sur Loire
Description: Le présent concours de Maitrise d'oeuvre sur esquisse est organisé en vue d'effectuer les études relatives aux travaux nécessaires à la réhabilitation et l'extension du complexe sportif de Montjean-sur-Loire.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mauges-sur-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16681_1128003.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 12/12/2025 12:00 +01:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune Mauges sur Loire
Numéro d'enregistrement: 20005433600017
Adresse postale: 4, rue de la Loire - La Pommeraye
Ville: Mauges-sur-Loire
Code postal: 49620
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: +33 285290323
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 174 400 051 00010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a6d31ade-4cae-4912-81cf-bd99e729fc61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2025 15:20 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français