1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint-Mitre-les-Remparts
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours de maîtrise d’½uvre restreint : Réaménagement durable du littoral saint-mitréen
Description: La Ville de Saint-Mitre-les-Remparts organise un concours d’urbanisme et de maîtrise d’½uvre pour l’aménagement d’une partie de son littoral, allant de la limite communale avec Istres, à l’ouest, jusqu’au canal de Saint-Mitre, à l’est. Cette opération consistera à un réaménagement durable du littoral saint-mitréen : renaturation ; végétalisation ; préservation de la biodiversité ; reconquête des espaces par mobilité douce et partagée. La municipalité décidé de s'inscrire dans une démarche de projet pour la requalification et la valorisation des rives de l’Étang de Berre qui constituent un fort potentiel patrimonial et naturel. Ces objectifs se concrétisent sur plusieurs niveaux : ïeurosau niveau urbain : valoriser les berges de l'étang pour mieux intégrer cet environnement naturel au centre-ville, renforcer les polarites pour favoriser l'animation. dans le respect des habitants et des utilisateurs ; ïeurosau niveau des mobilités : apaiser la circulation des véhicules dans les quartiers et offrir plus de place aux modes de circulation doux (piétons, PMR, vélos), organiser le stationnement des résidents et des visiteurs et créer de nouveaux parkings publics dédiés, gérer l'accessibilité ; ïeurosau niveau des activités, pérenniser la plage, permettre le passage piéton, sécurise la continuité des cheminements littoraux.
Identifiant de la procédure: 1f3c5a5e-1f2f-43ef-adbb-db6f83130ebc
Identifiant interne: PPP28W-9/6002/AO2025-01
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d’½uvre restreint : Réaménagement durable du littoral saint-mitréen
Description: La Ville de Saint-Mitre-les-Remparts organise un concours d’urbanisme et de maîtrise d’½uvre pour l’aménagement d’une partie de son littoral, allant de la limite communale avec Istres, à l’ouest, jusqu’au canal de Saint-Mitre, à l’est. Cette opération consistera à un réaménagement durable du littoral saint-mitréen : renaturation ; végétalisation ; préservation de la biodiversité ; reconquête des espaces par mobilité douce et partagée. La municipalité décidé de s'inscrire dans une démarche de projet pour la requalification et la valorisation des rives de l’Étang de Berre qui constituent un fort potentiel patrimonial et naturel. Ces objectifs se concrétisent sur plusieurs niveaux : ïeurosau niveau urbain : valoriser les berges de l'étang pour mieux intégrer cet environnement naturel au centre-ville, renforcer les polarites pour favoriser l'animation. dans le respect des habitants et des utilisateurs ; ïeurosau niveau des mobilités : apaiser la circulation des véhicules dans les quartiers et offrir plus de place aux modes de circulation doux (piétons, PMR, vélos), organiser le stationnement des résidents et des visiteurs et créer de nouveaux parkings publics dédiés, gérer l'accessibilité ; ïeurosau niveau des activités, pérenniser la plage, permettre le passage piéton, sécurise la continuité des cheminements littoraux.
Identifiant interne: AO2025-01_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Mitre-les-Remparts
Code postal: 13920
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Saint-Mitre-les-Remparts
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: La fiche de présentation de l’équipe nommée Annexe 2 - Fiche équipe et références (jointe au dossier de consultation, dûment complétée et remise en fichier excel), contenant également la liste des principales prestations effectuées par chaque membre de l’équipe, indiquant le montant des travaux, la date, surfaces, le type de mission de maîtrise d’oeuvre, le maître d’ouvrage .
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: 5 photographies de références du paysagiste-concepteur (dont la présentation respectera le document joint pour modèle au dossier de consultation) et remis en fichier word : Annexe 3 - Fichier de références illustrées, seront à remettre. Présentation de 5 références de paysage et d’aménagement urbain au format XXX (A3 horizontal, incluant la fiche de renseignement jointe à l’annexe 3
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: L’indication des titres d’études et professionnels des candidats ou des cadres de l’entreprise (CV) et notamment les responsables de prestations de service de même nature que celle du marché public.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Pour les architectes (Ordre des architectes ou équivalent européen) et pour les paysagiste (École Nationale Supérieure de Paysage ou équivalent européen).
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 13/03/2026 12:00 +01:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Saint-Mitre-les-Remparts
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Saint-Mitre-les-Remparts
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint-Mitre-les-Remparts
Numéro d'enregistrement: 21130098300015
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle
Ville: Saint-Mitre-les-Remparts
Code postal: 13920
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Didier CHAROUSSET
Téléphone: +33 442809852
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement:
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b71fb8a6-e5e2-4672-8bcc-36acb69ff22b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 16/01/2026 09:59 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français