Etude préalable aux travaux de restauration de l'Espace Plaine de Donzère

Client

Federation 26 Peche protection Milieu

Marché

Services

Région

-

Procédure

Appel d'offres

Publié le

08/12/2025 Moins de 5 jours

Alloti

1 Lot

Clôture

16/02/2026

Lien source

Détails de l'avis

France: Services d'ingénierie
Etude préalable aux travaux de restauration de l'Espace Plaine de Donzère

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Federation 26 Peche protection Milieu
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Etude préalable aux travaux de restauration de l'Espace Plaine de Donzère
Description: La présente consultation concerne la réalisation d'une étude multi-thématiques dont l'objectif est de définir les actions et aménagements permettant la restauration hydroécologique des cours d'eau et lônes, etc présents au sein de l'Espace Plaine de Donzère.
Identifiant de la procédure: bc9c48de-70c9-4d46-b0ae-013588c8ec5c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 575 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Etude préalable aux travaux de restauration de l'Espace Plaine de Donzère
Description: La prestation objet de la présente mission concerne : - Phase 1 : La réalisation d'un état des lieux / diagnostic basé sur une analyse fine des nombreux documents et données existants ainsi que sur une phase de terrain touchant à différentes compétences (Hydrologie et hydraulique, morphologie, hydrobiologie, écologie terrestre, paysage, usages ...). - Phase 2 : La production de deux scénarios de restauration puis du schéma d'aménagement global de l'Espace Plaine de Donzère.

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Federation 26 Peche protection Milieu
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Federation 26 Peche protection Milieu
Numéro d'enregistrement: 30280663300020
Adresse postale: 50 Che de Laprat
Ville: Valence
Code postal: 26000
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Adresse électronique: fedepeche26@orange.fr
Téléphone: +33 475781440
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: GRENOBLE CEDEX 1
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 0202aacd-8d8b-498e-88b4-f602cc73df55 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/12/2025 11:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français



Mots-clés

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