1.1 Acheteur
Nom officiel: APNI
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-Cadre de prestations de services d'appui à la mise en oeuvre et à la gestion des actions de formation à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de services d'appui à la mise en oeuvre et à la gestion des actions de formation à destination des salariés du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile. Ce marché s'inscrit dans le cadre des orientations prioritaires définies par la Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (CPNEFP). L'organisation du marché permet de : -Accompagner et évaluer la dispense de formation des organismes de formation, -Proposer des actions correctives aux organismes de formation pour les prochaines sessions programmer, -Sécuriser les process administratifs inhérents à la formation, -Verser aux apprenants les rémunérations et frais de vie dus dans le cadre du déroulement de leur formation.
Identifiant de la procédure: c50b73a7-642a-4a12-8358-4f1327097642
Identifiant interne: Accord-cadre 2026.AO.PS2- Services d'appui
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lot 1 nécessite un nombre limité de déplacements, sur les lieux de dispense de formations, tels qu'indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Les lots 2 et 3 ne nécessitent pas de déplacement.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 1
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Ingénierie de formation et coordination pédagogique du réseau d'organismes de formation
Description: L'objectif poursuivi par cet accompagnement est de garantir une égale qualité des dispenses de formation sur tout le territoire français, DROM inclus. Il vise à accompagner les organismes de formation dispensateur de formation du catalogue de la branche vers l'excellence pédagogique.
Identifiant interne: 1 -Ingénierie de formation et coordination pédagogique du réseau d'organismes de formation
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80521000 Services relatifs aux programmes de formation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Le lot 1 nécessite un nombre limité de déplacements, sur les lieux de dispense de formations, tels qu'indiqués dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 9 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums annuels du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 14:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n °2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Encadrement de la conformité des démarches administratives
Description: L'objectif poursuivi par cet accompagnement est de garantir une égale qualité des dispenses de formation sur tout le territoire français, DROM inclus. Il vise à accompagner les organismes de formation dispensateur de formation du catalogue de la branche vers l'excellence pédagogique.
Identifiant interne: 2- Encadrement de la conformité des démarches administratives
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 9 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums annuels du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 14:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n °2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Gestion de la rémunération et des frais de vie relatifs aux formations dispensées
Description: L'objectif est de garantir une chaîne indemnitaire fluide, sécurisée et traçable, assurant un paiement rapide, exact et conforme aux exigences de la branche.
Identifiant interne: 3-Gestion de la rémunération et des frais de vie relatifs aux formations dispensées
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 9 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse, par période de 1 (une) année, 3 (trois) fois maximum, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 (quatre) ans. En cas de reconduction, le Pouvoir adjudicateur notifie sa décision au Titulaire par courriel en recommandé avec avis de réception, au plus tard trois (3) mois avant la fin de l'année en cours d'exécution. Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre. Les montants maximums annuels du présent marché public restent inchangés en cas de reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: prix
Description: Critère prix pondéré à 20%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Nom: valeur technique
Description: Critère prix pondéré à 80%. Le détail des critères de jugement des offres figure dans le règlement de consultation et le cadre de réponse technique
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 14:00 +01:00
Lieu: APNI
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article 2 et suivants de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique) Référé contractuel après la conclusion du contrat (article 11 et suivants de l'ordonnance n °2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: APNI
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: APNI
Numéro d'enregistrement: 89130756300025
Adresse postale: 71 rue de Monceau
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 616500337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement: 177 501 111 01763
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0964803a-8e4f-41eb-aaae-4378a74b8fce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/12/2025 20:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français