Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Saint Mandé
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940067800013
Code Postal : 94160
Ville : Saint Mandé
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://mairie-stmande.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18097_1127111.html
Identifiant interne de la consultation : 202545
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Dindar Alperen
email : alperen.dindar@mairie-saint-mande.fr
Tél : +33 000000000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Le certificat CERTIBIOCIDE
- Le certificat CERTIPHYTO (pour le lot 2)
-L'agrément de l'entreprise prévu par les articles L254-1 et suivant du Code rural et
de la pêche maritime et les articles R254-1 et suivants du même code (pour le lot 2)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renseignement relatif à la situation juridique de l'entreprise
 Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s)
prononcé(s) à cet effet
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat
pour justifier :
- Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
- Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
- Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une
condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions
visées aux articles L.324.9, L.324.10, L.341.6, L.125.1 et L.125.3 du Code du
travail.
-Pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve de leurs obligations
d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L.5212-1 à 4 du code du
travail.
Renseignements relatifs à la situation économique et financière de l'entreprise
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers
exercices disponibles. S'il s'agit d'une nouvelle entreprise, une déclaration
appropriée de banques et la preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Références professionnelles et capacité techniques de l'entreprise
-Liste des principales collectivités ou entreprises avec lequel le candidat a travaillé
au cours des trois dernières années. Le candidat doit indiquer : le montant, la date
et le destinataire public ou privé,
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des
trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 05 Janvier 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de dératisation et de désinsectisation
CPV - Objet principal : 90923000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Saint-Mandé
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Mots descripteurs : Dératisation, désinsectisation.
Section 5 : Lots
Description du lot :
Prestations de dératisation
CPV - Objet principal : 90923000.
Lieu d'exécution du lot : Ville de Saint-Mandé
Description du lot :
Prestations de désinsectisation
CPV - Objet principal : 90921000.
Lieu d'exécution du lot : Ville de Saint-Mandé
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis : 05 Décembre 2025
