Marché de service d'assurances Responsabilité civile - Défense recours, suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général pour insuffisance de concurrence

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 17
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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC des Vals de Saintonge.
Correspondant : MILLASSEAU Stéphanie, 55 rue Michel Texier BP 50052 17413 SAINT JEAN D'ANGELY FRANCE. tél. : 05-46-33-24-77 Courriel : stephanie.millasseau@valsdesaintonge.fr
Adresse internet : http://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12268_1132116.html.

Objet du marché : Marché de service d'assurances Responsabilité civile - Défense recours, suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général pour insuffisance de concurrence


Caractéristiques principales :
Les candidats ont la possibilité de déposer une offre variante en substituant au seul CCTP leurs propres conditions particulières. Le rejet total du CCAP et de l'acte d'engagement entraînera le rejet de l'offre pour irrégularité. Une offre ne couvrant pas 100% de la couverture demandée ne peut être présentée qu'en variante. Une offre unique ne couvrant pas 100% de la couverture demandée sera considérée non conforme.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2029
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 Décembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25SAM17


Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Novembre 2025.