1.1 Acheteur
Nom officiel: CAPS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES TRAVAILLEURS DE L'ESAT GERE PAR LE CAPS
Description: Le marché a pour objet la sélection d'un organisme pour une complémentaire santé à destination des Travailleurs Handicapés de l'ESAT, géré par le CAPS de Rosières aux Salines.
Identifiant de la procédure: 52b87bcc-fdcc-4b7d-9472-22e36324e60c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LES TRAVAILLEURS DE L'ESAT GERE PAR LE CAPS de Rosières aux Salines
Description: Le marché a pour objet la sélection d'un organisme pour une complémentaire santé à destination des Travailleurs Handicapés de l'ESAT, géré par le CAPS de Rosières aux Salines
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Rosières aux salines
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 22 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://caps.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7917_1130537.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 60 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CAPS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TA de Nancy
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CAPS
Numéro d'enregistrement: 26540150500010
Adresse postale: 4, rue Léon Parisot
Ville: Rosières-aux-Salines
Code postal: 54110
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383481412
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TA de Nancy
Numéro d'enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d2889c92-cd34-40de-9a86-2e61c2dfc6f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/11/2025 18:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français