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Services d'assurance complémentaire santé collective pour les personnels du Centre Pompidou-Metz

Client

Centre Pompidou-Metz

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/11/2025

Alloti

Non

Clôture

26/11/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 62278dcf-e9eb-43df-8088-bd2b01734124
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Centre Pompidou-Metz
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 52187236600013
Code Postal : 57000
Ville : Metz
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://centrepompidou-metz.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2738_1127848.html
Identifiant interne de la consultation : 25/CPM/16
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : Attention : Les annexes au CCP contenant des informations confidentielles, celles-ci seront transmises aux candidats uniquement sur demande écrite (courriel) précisant identification de l'entreprise et désignation du demandeur. Demandes à adresser à : alexandra.morizet@centrepompidou-metz.fr.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Alexandra Morizet, Responsable des marchés publics
email : alexandra.morizet@centrepompidou-metz.fr
Tél : +33 387153939

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Agrément administratif délivré par un organisme représentant de l'Etat si soumis. L'accord-cadre est destiné aux organismes et entreprises d'assurances, de mutuelle, institution de prévoyance, constitués en conformité avec la législation d'un Etat membre, agréés pour pratiquer les branches de couverture concernées et établies dans un des Etats membres, en vertu de la liberté de prestation de services à l'intérieur de l'Union Européenne. Dans le cas où l'offre émane d'un intermédiaire en assurances, il est rappelé que l'entreprise ou les entreprises qu'il représente est/sont engagée(s) par son offre. Ces précisions sont à porter dans l'acte d'engagement, accompagné des habilitations et mandats nécessaires. Une note est annexée à l'offre présentant le rôle de l'intermédiaire. - Numéro unique d'identification délivrée par l'Insee et prouvant que le candidat ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion mentionné à l'article L.2141-3 du Code de la Commande Publique. - Si l'entreprise est en redressement judiciaire : une copie du (ou des) jugement (s) prononcé(s) à cet effet - Si l'entreprise a moins de 1 an : copie du récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des entreprises - En cas de groupement d'opérateurs économiques : Mandat - Facultatif à ce stade : . attestation d'assurance Responsabilité Civile et Professionnelle en cours de validité et datant de moins de 6 mois, . attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datant de moins de 6 mois.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire DC1 dûment complété (document téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr) - Formulaire DC2, ou Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Références pour des prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années. - Présentation des capacités techniques et professionnelles
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 26 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : - Prix des prestations : 40 % - Valeur technique : 60 % - Comprenant 4 sous-critères, à savoir : . Niveau des garanties en matière : optique, dentaire, honoraires médicaux, hospitalisation, analyses, pharmacie : 30 % . Gestion du contrat : 20 % . Réseau des partenaires de soins : 20 % . Services associés inclus : 30 %

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Services d'assurance complémentaire santé collective pour les personnels du Centre Pompidou-Metz
CPV - Objet principal : 66512000.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Pompidou-Metz
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. - Il est conclu avec un opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'accord-cadre de 52 000,00 euros HT. - Durée : 1 an à compter du 1er janvier 2026 à 00h00, reconductible 3 fois
Date d'envoi du présent avis : 03 Novembre 2025



Mots-clés

Ce marché est clôturé

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