1.1 Acheteur
Nom officiel: MONLET
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS (gazole, sans plomb 95-E10 et sans plomb 95) pour la station service de carburants 24h/24h de la commune de Monlet (43270)
Description: Appel d'offres ouvert (articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du CCP)/Accord cadre (articles R 2162-1 et suivants du CCP) multi attributaires sans minimum et avec un maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande au cours de son exécution. Quantités maximales de carburants sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 500 000 litres de carburants/4 ans
Identifiant de la procédure: 1bbdc023-b560-429d-b885-0e97f6a483f3
Identifiant interne: 2025CDG100-23
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du CCP et passé en application des articles R 2162-1 et suivants du CCP relatifs aux accords-cadres
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Station-service communale - 1 route de la Chaise-Dieu
Ville: Monlet
Code postal: 43270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS (gazole, sans plomb 95-E10 et sans plomb 95) pour la station service de carburants 24h/24h de la commune de Monlet (43270)
Description: FOURNITURE DE CARBURANTS (gazole, sans plomb 95-E10 et sans plomb 95) pour la station service de carburants 24h/24h de la commune de Monlet (43270)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Station service communale - 1 route de la Chaise-Dieu - ZA du Garay
Ville: Monlet
Code postal: 43270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 24 mai 2026. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord-cadre : 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 80 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités et Délai de livraison
Description: Modalités et Délai de livraison 20 %
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: MONLET
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MONLET
Numéro d'enregistrement: 21430138400019
Adresse postale: Le Bourg
Ville: MONLET
Code postal: 43270
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: +33 471007365
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fdd8dc44-cef4-41d4-a6c8-b61e6a41b856 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2025 09:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français