1.1 Acheteur
Nom officiel: Auzon Cté
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS (gazole et sans plomb 95) pour la station service de carburants 24h/24h d'Auzon Communauté
Description: FOURNITURE DE CARBURANTS (gazole et sans plomb 95) pour la station service de carburants 24h/24h d'Auzon Communauté. Quantités maximales de carburants sur la durée totale de l'accord-cadre : 800 000 litres de carburants/4 ans.
Identifiant de la procédure: 02cc99ba-bbca-4834-9ab0-e3e1386f09a8
Identifiant interne: 2025CDG12-41
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert (articles L 2124-2, R 2144-2 et R 2161-1 et suivants du CCP). Accord cadre (articles R 2162-1 et suivants du CCP). Application du Cahier des clauses administratives générales Fournitures courantes et Services (CCAG-FCS) en vigueur (arrêté du 30 mars 2021). Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires sans minimum et avec un maximum conclu avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) donnant lieu à des marchés subséquents exécutés au moyen de bons de commande au cours de son exécution. Les marchés issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.). Quantités maximales de carburants sur la durée totale de l'accord-cadre : 800 000 litres de carburants/4 ans.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de la Chaise Dieu
Ville: Champagnac le Vieux
Code postal: 43440
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS (gazole et sans plomb 95) pour la station service de carburants 24h/24h d'Auzon Communauté
Description: FOURNITURE DE CARBURANTS (gazole et sans plomb 95) pour la station service de carburants 24h/24h d'Auzon Communauté
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Route de la Chaise Dieu
Ville: Champagnac le Vieux
Code postal: 43440
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale maximale du présent accord-cadre : 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 80 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Modalités et Délai de livraison
Description: Modalités et Délai de livraison 20 %
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Auzon Cté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Auzon Cté
Numéro d'enregistrement: 24430109900044
Adresse postale: 6 RUE JEAN CATINOT
Ville: SAINTE FLORINE
Code postal: 43250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: M. le Président
Téléphone: +33 473540228
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e24ed468-1308-445c-be19-fb36922e7621 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 20/10/2025 16:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français