AVIS DE MARCHE

I. Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur: Mairie de Cavaillon
Type de numéro national d'identification: SIRET
Numéro national d'identification: 21840035600018
Ville: CAVAILLON CEDEX
Code Postal: 84301
Groupement d'acheteurs: Non.

II. Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation: 26-40-01
Nom du contact: Gérard DAUDET
Courriel: commande.publique@ville-cavaillon.fr
Numéro téléphone du contact: +33 490719625

III. Procédure

Type de procédure: Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Assurance responsabilité professionnelle : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d'un groupement) assume l'ensemble de ses responsabilités professionnelles encourues du fait de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, causés au maitre d'ouvrage ou aux tiers au contrat. Le titulaire est assuré contre les conséquences pécuniaires de ces responsabilités par le contrat d'assurance désigné à l'acte d'engagement.
2. Assurance de responsabilité civile décennale : Le titulaire (contractant unique ou cotraitant d'un groupement) devra présenter une garantie décennale couvre les dommages survenus après la réception des travaux par le maitre d'ouvrage pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés pendant 10 ans. Le délai démarre le lendemain de la signature du procès-verbal de réception des travaux.
3. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'est pas frappé par une interdiction de soumissionner à un marché public.
4. Une déclaration sur l'honneur concernant, d'une part le chiffre d'affaires global et, d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation réalisée au cours des trois derniers exercices.
5. Délégation de pouvoir de signature des documents du marché public.
Si le responsable de l'entreprise est dans l'incapacité de signer les documents constituant le dossier de candidature, il peut effectuer une délégation de pouvoirs afin qu'une autre personne de l'entreprise puisse les signer à sa place.
6. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites
7. Chaque membre du groupement d'entreprises doit transmettre une habilitation autorisant le mandataire du groupement à l'engager.
8. Formulaire DC1 : Lettre de candidature
9. Formulaire DC2 : Déclaration du candidat

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Un dossier de références présentant des opérations (si possible de même importance ou de même nature) que l'opération projetée menées à terme et attestant de sa compétence dans les règles de l'art, assorti d'attestations de bonne exécution.
Le soumissionnaire devra fournir des certificats de capacité, attestations ou déclarations du destinataire ou de l'opérateur économique afin de démontrer son savoir-faire, son efficacité, son expérience ou la fiabilité de l'équipe dédiée à l'exécution du marché.
2. Les moyens humains (composition et l'organisation de l'équipe du groupement ou de l'entreprise) que le candidat mettra à disposition et chargés de l'exécution, précisant notamment le niveau de formation, les spécialités, les qualifications et expériences professionnelles du ou des responsables de la prestation de service ou de la conduite et du contrôle des travaux.
3. Une note descriptive des moyens matériels (outillage, matériel, équipement technique) dont dispose le candidat et/ou mis à la disposition du maitre d'ouvrage ou de l'acheteur pour l'exécution du marché.
4. Certificats de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant ou par des organismes établis dans d'autres Etats membres, habilitations professionnelles spécifiques à l'objet du marché, diplômes ou permis obligatoires nécessaires à l'exécution du marché.
5. L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
6. Les compétences attendues pour l'ensemble du groupement
7. Documentations, nomenclatures, fiches techniques et marques commerciales des matériels proposés pour l'exécution.

Technique d'achat: Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis: 18/12/2025 Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique: Interdite.
Réduction du nombre de candidats: Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale): Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes: Non.
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (Si accord-cadre): Mairie de Cavaillon
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix - 60 Valeur technique - 30 Dispositions prises en matière de gestion environnementale du chantier - 10

IV. Identification du marché

Intitulé du maché: TRAVAUX ET ENTRETIEN DES INFRASTRUCTURES COMMUNALES
CPV Objet principal :
- 45233141 - Travaux d'entretien routier
Type de marché: Travaux.
Description succincte du marché: Il s'agit d'un marché d'exécution de travaux et d'entretien concernant les infrastructures communales, dans le cadre de la réalisation de travaux sur les voiries communales à partir d'un ...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches: Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché: Non.

V. Lots

Marché alloti: Non.

VI. Informations complémentaires

Visite obligatoire: Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.