Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes de la Brie Nangissienne
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24770070100136
Code Postal : 77370
Ville : Nangis
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://brienangissienne.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_5451_1129974.html
Identifiant interne de la consultation : MARCHE 2025-008
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Marc BORDES
email : juridique@brienangissienne.fr
Tél : +33 164011382
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, daté et signé précisant :
- le nom et l'adresse du candidat
- si le candidat se présent seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- Déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article L2141-5 du Code de la Commande Publique (si imprimé Cerfa DC2 n'est pas produit)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant sur le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa DC2),
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile),
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- en matière de services, une liste sur les trois dernières années, les CV et qualification professionnelles.
- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de ce marché ;
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'éxécution de ce marché ;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 16 Décembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE TRANSPORTS DE PERSONNES POUR LES SERVICES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA BRIE NANGISSIENNE
CPV - Objet principal : 60130000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la mise à disposition de véhicules de transport en commun de personnes avec chauffeur, nécessaires au fonctionnement des divers services de la Communauté de Communes de la Brie Nangissienne
Lieu principal d'exécution du marché : communauté de communes de la brie nangissienne
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Transport.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : 1 / Le présent marché est à procédure adapté passé et conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché est mono-attributaire. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de : 50 000 euros H.T.
2 / Le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois de façon tacite et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
3 / Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
4 / Les voies et délais de recours sont renseignés dans le règlement de consultation.
5 / critères de sélection des offres :
Prix selon DQE : pondétré à 40%
Valeur technique (cadre mémoire technique) pondérée à 50 %
1/ Mesures de sécurité prises pour le transport des personnes
2/ Mesures envisagées en cas d'incidents divers (pannes, crevaisons, etc)
3/ Liste des véhicules avec indication de l'année mise en circulation, le kilométrage, la date du dernier contrôle technique et le nombre de places.
4/ Formation du personnel au niveau de la sécurité, de la conduite, gestion économique de carburant.
Valeur environnemental appréciée à partir de la proportion de véhicules à faible émissions composant la flotte globale de véhicules et modalités d'optimisation des trajets pour réduire les émissions de CO2. pondérée à 10 %
Date d'envoi du présent avis : 19 Novembre 2025
