1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURES DE MOBILIERS URBAINS (3 lots)
Description: Lot 1 : Panneaux de signalisation et plaque de rue - montant maximum annuel de 50 000 eurosHT Lot 2 : Plaque commémoratives sur mesure - montant maximum annuel de 30 000 eurosHT Lot 3 : Petits mobiliers urbains - montant maximum annuel de 150 000 eurosHT
Identifiant de la procédure: 6c9b3200-3564-4c5b-877a-aa32d0769de8
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Ce présent marché a pour objet la fabrication et la fourniture : - de panneaux de signalisation, - de plaque signalétique de rue, - de plaques commémoratives sur mesure, - de petits mobiliers urbains. Il s'agit d'une consultation comprenant trois accords-cadres à bons de commande mono attributaire.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34992300 Indicateurs de rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35261000 Panneaux d'information
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 920 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Panneaux de signalisation et plaque de rue
Description: Fourniture de Panneaux de signalisation et plaques de rue.
Identifiant interne: 250020-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SARCELLES
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande de 50 000 euros HT par an.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 1 an renouvelable 3 fois maximum par tacite reconduction.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 : La valeur technique pour 45 points sera analysée comme suit :
Description: - Sous-critère 1 : Pertinence des fournitures et matériaux pour le marché (panneaux, plaques commémoratives, petits mobiliers urbains) sur 20 points - Sous-critère 2 : Méthodes prévues pour le suivi des commandes et la livraison sur 15 points - Sous-critère 3 : Respect des normes environnementales et utilisation de matériaux recyclés sur 10 points
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 - Coût financier (45%) du projet au regard :
Description: Évalué sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE), connu des soumissionnaires, au regard des tarifs indiqués dans le bordereau de prix unitaires dans l'offre du soumissionnaire. Le soumissionnaire appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur le DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3 : Délais d4exécution et garantie (sur 10 points)
Description: Respect des délais standard et capacité à répondre aux besoins urgents et aux regard des garanties mieux aménagées proposées par le soumissionnaire.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1129902.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2025 15:00 +01:00
Lieu: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Informations complémentaires: Consultation allotie en trois lots : Lot 1 : Panneaux de signalisation et plaque de rue Lot 2 : Plaque commémoratives sur mesure Lot 3 : Petits mobiliers urbains.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Plaque commémoratives sur mesure
Description: Conception et fourniture de Plaque commémoratives sur mesure de toutes sortes.
Identifiant interne: 250020-2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35261000 Panneaux d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SARCELLES
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande de 30 000 euros HT par an.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 1 an renouvelable 3 fois maximum par tacite reconduction.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 : La valeur technique pour 45 points sera analysée comme suit :
Description: - Sous-critère 1 : Pertinence des fournitures et matériaux pour le marché (panneaux, plaques commémoratives, petits mobiliers urbains) sur 20 points - Sous-critère 2 : Méthodes prévues pour le suivi des commandes et la livraison sur 15 points - Sous-critère 3 : Respect des normes environnementales et utilisation de matériaux recyclés sur 10 points
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 - Coût financier (45%) du projet au regard :
Description: Évalué sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE), connu des soumissionnaires, au regard des tarifs indiqués dans le bordereau de prix unitaires dans l'offre du soumissionnaire. Le soumissionnaire appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur le DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3 - Délais de livraison et garantie (10%) du projet au regard :
Description: Respect des délais standard et capacité à répondre aux besoins urgents et aux regard des garanties mieux aménagées proposées par le soumissionnaire.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1129902.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2025 15:00 +01:00
Lieu: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Informations complémentaires: Consultation allotie en trois lots : Lot 1 : Panneaux de signalisation et plaque de rue Lot 2 : Plaque commémoratives sur mesure Lot 3 : Petits mobiliers urbains.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Petits mobiliers urbains
Description: Fourniture de petits mobiliers urbains.
Identifiant interne: 250020-3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35261000 Panneaux d'information
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SARCELLES
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande de 150 000 euros HT par an.
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: 1 an renouvelable 3 fois maximum par tacite reconduction.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 1 : La valeur technique pour 45 points sera analysée comme suit :
Description: - Sous-critère 1 : Pertinence des fournitures et matériaux pour le marché (panneaux, plaques commémoratives, petits mobiliers urbains) sur 20 points - Sous-critère 2 : Méthodes prévues pour le suivi des commandes et la livraison sur 15 points - Sous-critère 3 : Respect des normes environnementales et utilisation de matériaux recyclés sur 10 points
Critère:
Type: Prix
Nom: CRITERE 2 - Coût financier (45%) du projet au regard :
Description: Évalué sur la base du montant du Devis Quantitatif Estimatif (DQE), connu des soumissionnaires, au regard des tarifs indiqués dans le bordereau de prix unitaires dans l'offre du soumissionnaire. Le soumissionnaire appliquera les prix du bordereau des prix unitaires sur le DQE représentatif des prestations attendues dans le cadre de ce marché.
Critère:
Type: Qualité
Nom: CRITERE 3 - Délais de livraison et garantie (10%) du projet au regard :
Description: Respect des délais standard et capacité à répondre aux besoins urgents et aux regard des garanties mieux aménagées proposées par le soumissionnaire.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sarcelles.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17526_1129902.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/12/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/12/2025 15:00 +01:00
Lieu: DIRECTION DES ACHATS ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Informations complémentaires: Consultation allotie en trois lots : Lot 1 : Panneaux de signalisation et plaque de rue Lot 2 : Plaque commémoratives sur mesure Lot 3 : Petits mobiliers urbains.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel, prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel, prévu aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui sont divisibles, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne (CE, 4 avril 2014, n°358994), pouvant être exercé par out tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Sarcelles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sarcelles
Numéro d'enregistrement: 21950585600019
Adresse postale: 14 place de france
Ville: Sarcelles
Code postal: 95200
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 134382196
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33130173400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ec5b661f-aaec-407c-bc2d-374c34e56e5b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2025 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français