Prestation de réalisation de diagnostics, contrôle technique et mission SPS pour le compte de la CARSAT Alsace-Moselle

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CARSAT ALSACE MOSELLE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 75047536000012
Ville : Strasbourg cedex 1
Code Postal : 67011
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_K7MafDhsMv
Identifiant interne de la consultation : N° 2025/M015 à M018
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PÃ?le Achats Budget
Adresse mail du contact : achats-marches@carsat-am.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 décembre 2025 à 10 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Autres acheteurs
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestation de réalisation de diagnostics, contrÃ?le technique et mission SPS pour le compte de la CARSAT Alsace-Moselle
Code CPV principal
Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestation de réalisation de diagnostics, contrÃ?le technique et mission SPS pour le compte de la CARSAT Alsace-Moselle
Lieu principal d'exécution du marché : Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Prestations de diagnostic avant travaux amiante (DAAT)
Code CPV principal : 71335000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 57 Moselle, 67 - Bas-Rhin, 68 - Haut-Rhin
Description du lot : Lot 2 : Prestations de constat de risque d'exposition au plomb (CREP, CMR)
Code CPV principal : 71335000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 57 Moselle, 67 - Bas-Rhin, 68 - Haut-Rhin
Description du lot : Lot 3 : Prestations de mission de contrÃ?le technique (CT)
Code CPV principal : 71335000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 57 Moselle, 67 - Bas-Rhin, 68 - Haut-Rhin
Description du lot : Lot 4 : Prestations de mission Sécurité Prévention Santé (SPS)
Code CPV principal : 71335000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : 57 Moselle, 67 - Bas-Rhin, 68 - Haut-Rhin
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite facultative : voir modalités au RÃ?glement de Consultation
Date d'envoi du présent avis : 05/11/2025
Mots clés: Etude