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Travaux de branchements neufs sur le réseau d'assainissement

Client

CC PAYS DE PHALSBOURG

Marché

Travaux

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

11/11/2025

Alloti

Non

Clôture

03/12/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : 37221576-4e9f-4784-be47-6a7a542a1004
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC PAYS DE PHALSBOURG
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24570095000042
Code Postal : 57370
Ville : MITTELBRONN
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : http://marchespublics-matec57.fr/
Identifiant interne de la consultation : MP-2025-004
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : MONGIN Sébastien
email : s.mongin@paysdephalsbourg.fr
Tél : +33 387247944

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Se reporter au règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 03 Décembre 2025 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoirs adjudicateur

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de branchements neufs sur le réseau d'assainissement
CPV - Objet principal : 45232410.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de branchements neufs sur le réseau d'assainissement : tranchées, canalisations, regards, remblais, revêtements...etc.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CC du Pays de Phalsbourg (26 communes)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 12 Novembre 2025



Mots-clés

Il reste 5 jours
pour répondre à ce marché

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