1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Saint Ours
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement - commune de Saint-Ours-les-Roches
Description: Le marché a pour objet la gestion du service de l'ALSH, les mercredi, vacances scolaires et mois de juillet. Le prestataire aura pour mission : - de gérer l'ensemble du service (personnels, moyens d'animation...) ; - de recevoir les inscriptions et d'encaisser, pour le compte de la commune, les participations des familles et les aides CAF conformément à une convention de mandat annexée au CCAP ; - de fournir les restaurations (repas du midi et collation de l'après-midi).
Identifiant de la procédure: 370754b2-ea37-415d-867f-902fc3295bae
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 11 RUE DE LA MAIRIE
Ville: SAINT OURS LES ROCHES
Code postal: 63230
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Organisation et gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement - commune de Saint-Ours-les-Roches
Description: Le marché a pour objet la gestion du service de l'ALSH, les mercredi, vacances scolaires et mois de juillet. Le prestataire aura pour mission : - de gérer l'ensemble du service (personnels, moyens d'animation...) ; - de recevoir les inscriptions et d'encaisser, pour le compte de la commune, les participations des familles et les aides CAF conformément à une convention de mandat annexée au CCAP ; - de fournir les restaurations (repas du midi et collation de l'après-midi)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Saint Ours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Saint Ours
Numéro d'enregistrement: 21630381800019
Adresse postale: 11 rue de la Mairie
Ville: Saint Ours
Code postal: 63230
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 473883711
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 COURS SABLON CS 90129
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7826ba8f-1d4d-4d22-abc6-df04538901a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2025 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français