1.1 Acheteur
Nom officiel: Logis Cévenols (OPH Alès)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des colonnes d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales sur tout le patrimoine de Logis Cévenols
Description: Entretien préventif des parties horizontales des colonnes d'eaux usées et eaux vannes et des regards pieds de chutes du patrimoine de Logis Cévenols jusqu'au collecteur communal. Interventions de dégorgements quelque soit l'obstruction des colonnes verticales et horizontales, sous 2 heures, 7 jours sur 7 et 24h / 24h. Travaux sur demande sur bordereaux de prix unitaires. Pour plus de détails, se référer au CCTP
Identifiant de la procédure: b51bb78d-e87e-4009-a7df-235c645ede2e
Identifiant interne: 2025.02.01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché concerne l'entretien des colonnes d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales pour tout le patrimoine. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire par bons de commande. Il n'est pas prévu de montant minimum. Il est prévu un montant maximum de 225 000 euros HT pour la première période allant du 22 janvier 2025 au 30 juin 2027. Le marché peut être reconduit 2 fois 1 an (montant maximum de 150 000 euros HT par an). Il prendra fin au plus tard le 30 juin 2029.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires: Tout le patrimoine de Logis Cévenols est concerné.
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 525 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Entretien des colonnes d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales sur tout le patrimoine
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 22/01/2026
Date de fin de durée: 30/06/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Ce critère est pondéré à 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Ce critère est pondéré à 60%
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2025 14:00 +01:00
Lieu: Siège de Logis Cévenols
Informations complémentaires: La Commission d'Appel d'Offres se réunira le 19 décembre 2025.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Logis Cévenols (OPH Alès)
Numéro d'enregistrement: 49007564500013
Adresse postale: 433 Quai de Bilina
Ville: Alès
Code postal: 30100
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Point de contact: Service Achats
Téléphone: +33 466784700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 49007564500013
Adresse postale: 16 avenue Feuchère
Ville: Nimes
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 190b5958-5084-4e66-9a44-10e469a2a60b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2025 11:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français