1.1 Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE MORTEAUX-COULIBOEUF
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaires à Morteaux-couliboeuf
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une Maison de Santé Pluridisciplinaires à Morteaux-couliboeuf
Identifiant de la procédure: 78c05bef-5c20-4b5c-83c3-2d504f7c93d1
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MAIRIE DE MORTEAUX COULIBOEUF
Code postal: 14620
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaires
Description: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison de santé pluridisciplinaires
Identifiant interne: 2025-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: MORTEAUX-COULIBOEUF
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 12/01/2026
Durée: 20 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères: Voir Article 4.2 du RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://morteaux-couliboeuf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32545_1128805.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE MORTEAUX-COULIBOEUF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: MAIRIE DE MORTEAUX-COULIBOEUF
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE MORTEAUX-COULIBOEUF
Numéro d'enregistrement: 21140452000010
Adresse postale: PLACE DE LA MAIRIE
Ville: MORTEAUX-COULIBOEUF
Code postal: 14620
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: +33 231907092
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE MORTEAUX-COULIBOEUF
Numéro d'enregistrement: MAIRIE DE MORTEAUX-COULIBOEUF
Ville: Morteaux-couliboeuf
Code postal: 14 620
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e7fef203-b7cc-4c74-932d-9497f0586f6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/11/2025 12:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français