1.1 Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LA BOURBOULE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une maison de santé dans une aile désaffectée du bâtiment des Grands Thermes à la Bourboule
Description: Une consultation de maîtrise d'oeuvre, est organisée en vue de la création d'une maison de santé dans une aile désaffectée du bâtiment des Grands Thermes à la Bourboule. Le projet immobilier consiste en la réhabilitation d'un bâtiment à valeur patrimoniale qui a été construit à partir de 1875. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux pour la 1ère tranche de travaux par le pouvoir adjudicateur est de 1 500 000euros HT ( valeur SEPTEMBRE 2025). La seconde tranche est estimée à 950 000 euros HT au maximum mais ce montant est susceptible d'évoluer selon les financements mobilisables et les besoins d'aménagement intérieur selon les professionnels qui voudraient s'installer. La mission confiée : Mission de base avec la totalité de la mission EXE et la mission OPC. Le présent marché comprend 2 tranche : - une tranche ferme portant sur la phase conception sur la totalité des travaux et la réalisation de la 1ère tranche de travaux - une tranche optionnelle portant sur la réalisation des travaux de la seconde tranche de travaux. les compétences demandées : Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences pluridisciplinaires suivantes : o Architecture, o Bureau d'études structure, o Bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles), o Economie de la construction, o OPC. La durée estimée du marché : 39 mois (hors tranche optionnelle) La restriction de participation : La participation est réservée à une profession particulière : Architecte (article 2 de la Loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977).
Identifiant de la procédure: 159aa780-b0bf-4dba-9026-06c6513deb6f
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 76 Boulevard Georges Clémenceau
Ville: LA BOURBOULE
Code postal: 63150
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une maison de santé dans une aile désaffectée du bâtiment des Grands Thermes à la Bourboule
Description: Une consultation de maîtrise d'oeuvre, est organisée en vue de la création d'une maison de santé dans une aile désaffectée du bâtiment des Grands Thermes à la Bourboule. Le projet immobilier consiste en la réhabilitation d'un bâtiment à valeur patrimoniale qui a été construit à partir de 1875. La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux pour la 1ère tranche de travaux par le pouvoir adjudicateur est de 1 500 000euros HT ( valeur SEPTEMBRE 2025). La seconde tranche est estimée à 950 000 euros HT au maximum mais ce montant est susceptible d'évoluer selon les financements mobilisables et les besoins d'aménagement intérieur selon les professionnels qui voudraient s'installer. La mission confiée : Mission de base avec la totalité de la mission EXE et la mission OPC. Le présent marché comprend 2 tranche : - une tranche ferme portant sur la phase conception sur la totalité des travaux et la réalisation de la 1ère tranche de travaux - une tranche optionnelle portant sur la réalisation des travaux de la seconde tranche de travaux. les compétences demandées : Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maitrise d'oeuvre disposant de compétences pluridisciplinaires suivantes : o Architecture, o Bureau d'études structure, o Bureau d'études fluide (eau, air, courants forts, courants faibles), o Economie de la construction, o OPC. La durée estimée du marché : 39 mois (hors tranche optionnelle) La restriction de participation : La participation est réservée à une profession particulière : Architecte (article 2 de la Loi sur l'architecture 77-2 du 3 janvier 1977).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 76 Boulevard Georges Clémenceau
Ville: LA BOURBOULE
Code postal: 63150
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 39 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations / rémunération pour la mission de la maîtrise d'oeuvre (coefficient : 40)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique de l'offre jugée sur la note méthodologique (coefficient : 60)
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/12/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/11/2025 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: COMMUNE DE LA BOURBOULE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LA BOURBOULE
Numéro d'enregistrement: 21630047500011
Adresse postale: 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville: LA BOURBOULE
Code postal: 63150
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 473813100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cb4a23e7-dda5-49fc-a253-407cf4070d56 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/10/2025 18:21 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français