1.1 Acheteur
Nom officiel: Com. de communes du Pays Houdanais
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du siège de la Communauté de Communes du Pays Houdanais
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du siège de la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH). La description technique et fonctionnelle de l'opération est l'objet de l'étude de faisabilité, document joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). La construction du nouveau siège social de la CCPH a pour vocation de répondre à l'augmentation des compétences de la Communauté de Communes et de faciliter l'accueil des administrés tout en respectant les grands enjeux environnementaux, énergétiques et économiques. Le coût d'objectif des travaux est estimé à hauteur de 4 335 000 euros HT, tendant vers la norme NF-X-35-102. A ce stade de l'opération, le projet est envisagé être en type W avec activité de type L de 5ème catégorie.
Identifiant de la procédure: 255523ad-29d0-4399-807e-127b30898283
Identifiant interne: P2025-022
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Houdan
Code postal: 78550
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction du siège de la Communauté de Communes du Pays Houdanais
Description: La présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du siège de la Communauté de Communes du Pays Houdanais (CCPH). La description technique et fonctionnelle de l'opération est l'objet de l'étude de faisabilité, document joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). La construction du nouveau siège social de la CCPH a pour vocation de répondre à l'augmentation des compétences de la Communauté de Communes et de faciliter l'accueil des administrés tout en respectant les grands enjeux environnementaux, énergétiques et économiques. Le coût d'objectif des travaux est estimé à hauteur de 4 335 000 euros HT, tendant vers la norme NF-X-35-102. A ce stade de l'opération, le projet est envisagé être en type W avec activité de type L de 5ème catégorie.
Identifiant interne: P2025-022
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-payshoudanais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2791_1127931.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 27/01/2026
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: oui
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 08/12/2025 13:00 +01:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Vous avez ainsi la faculté d'y exercer : - Référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article R.2162-17 et R.2162-18 du code de la commande publique. - Référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. - Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Com. de communes du Pays Houdanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Com. de communes du Pays Houdanais
Numéro d'enregistrement: 24780055000052
Adresse postale: 22 porte d'Epernon CS 00050
Ville: Maulette
Code postal: 78550
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 178971011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 29 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc Préfecture de la Région Île-de-France - Direction des affaires juridiques
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2c692a2f-40cd-4fdf-bba1-e959d3c7cc13 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 04/11/2025 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français