1.1 Acheteur
Nom officiel: CC Monts du Lyonnais
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concours marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment d'activités économiques sur la Commune de Souzy
Description: Choix d'un maître d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment à vocation économique sur la ZA de Bellevue à Souzy.
Identifiant de la procédure: 7171f5c3-0597-412e-835c-54ae6ec7106c
Identifiant interne: 2025-057-MOEECO
Type de procédure: Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZA de Bellevue
Ville: SOUZY
Code postal: 69610
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: A l'issue du concours, conformément aux articles R. 2122-6 et R. 2172-2 du CCP, l'acheteur lance une procédure sans publicité ni mise en concurrence lui permettant de négocier avec le ou les lauréats.
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concours marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment d'activités économiques sur la Commune de Souzy
Description: La présente consultation a pour objet le choix d'un maître d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment à vocation économique sur la ZA de Bellevue à Souzy
Identifiant interne: 25AEM57L1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZA de Bellevue
Ville: SOUZY
Code postal: 69610
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cc-montsdulyonnais.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23436_1124445.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/12/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur: oui
Prix
Valeur de la prime: 9 000 Euro
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Chaque candidat qui sera admis à remettre une offre, ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation bénéficiera d'une prime d'un montant forfaitaire non révisable de 9.000 eurosHT.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats
du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 17/11/2025 12:00 +01:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CC Monts du Lyonnais
Numéro d'enregistrement: 20006658700011
Adresse postale: 790 Allée de Pluvy
Ville: POMEYS
Code postal: 69590
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Téléphone: +33 478190855
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d0347a4d-37d3-4c4e-b244-985a2834825c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de concours
Date d'envoi de l'avis: 16/10/2025 15:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français