1.1 Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes de l'Alta-Rocca
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché d'assurances : risques statutaires
Description: ✓ Marchés publics d'assurances pour la Communauté de Communes de l'ALTA ROCCA ✓ Assurances relatives à : Risques statutaires ✓ - Lieu(x) d'exécution : Corse du Sud
Identifiant de la procédure: 503fd286-c77a-4f8a-9291-0d3be054d61b
Identifiant interne: 2025/018
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Sorba
Ville: LEVIE
Code postal: 20170
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assurances
Description: Risques statutaires
Identifiant interne: 2025/018
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue Sorba
Ville: LEVIE
Code postal: 20170
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants
peuvent être éliminés
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales
sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://alta-rocca.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6532_1127434.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 01/12/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Cté Cnes de l'Alta-Rocca
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes de l'Alta-Rocca
Numéro d'enregistrement: 24200049500018
Adresse postale: BP 07 - Rue Sorba
Ville: LEVIE
Code postal: 20170
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: +33 495784793
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Bretelle de Montepiano
Ville: BASTIA
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 58e3a736-b644-4c42-ad8d-3ba4ac794071 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 31/10/2025 14:10 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français