1.1 Acheteur
Nom officiel: SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de nettoyage du matériel roulant Yélo Mobilités
Description: Prestations de nettoyage des bus et bus standards et minibus ; Prestations de nettoyage des véhicules légers et utilitaires ; Prestations diverses, à la demande sur bordereau de prix.
Identifiant de la procédure: b0f797de-56a0-4c21-96b9-9d6a4a1ad79b
Identifiant interne: 2025-25
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle
avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90917000 Services de nettoyage de matériel de transport
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: LAGORD et LA ROCHELLE
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage du matériel roulant Yélo Mobilités
Description: - Prestations de nettoyage des bus et bus standards et minibus ; - Prestations de nettoyage des véhicules légers et utilitaires ; - Prestations diverses, à la demande sur bordereau de prix.
Identifiant interne: 2025-25
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90917000 Services de nettoyage de matériel de transport
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: LAGORD et LA ROCHELLE
5.1.3 Durée estimée
Durée: 302 Semaine
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: - Prestations de nettoyage des bus et bus standards et minibus ; - Prestations de nettoyage des véhicules légers et utilitaires ; - Prestations diverses, à la demande sur bordereau de prix.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 15 décembre 2025 (ou sa date de notification si elle est ultérieure) au 30/09/2026. L'accord-cadre pourra être reconduit 5 fois par période de 12 mois. La décision de reconduire l'accord-cadre interviendra de manière tacite, sans que l'entité adjudicatrice n'ait à avertir le titulaire.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://semop-transports-rochelais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35061_1126283.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 12/11/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Oui
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Yelo Mobilités souhaite favoriser l'insertion professionnelle de personnes en difficulté. Ainsi le présent Contrat intègre une clause sociale à mettre en oeuvre sur la durée du contrat. Le Prestataire devra préciser dans son offre les modalités de mise en oeuvre de la clause insertion sociale.
Montage financier: Les sommes dues seront réglées par virement sur le compte du titulaire conformément aux règles de la comptabilité privée. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative ; - Le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4 avril 2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS
Numéro d'enregistrement: 93454387700013
Adresse postale: RUE DU MOULIN DE VENDOME
Ville: LAGORD
Code postal: 17140
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 642758625
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 178 600 045 00011
Adresse postale: 28 RUE THEOPHRASTE RENAUDOT
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: 05 49 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SEMOP DES TRANSPORTS ROCHELAIS
Numéro d'enregistrement: 934 543 877 00013
Adresse postale: Rue du moulin de Vendôme
Ville: LAGORD
Code postal: 17140
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Téléphone: +33 642758625
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e07d2092-4641-4dec-b584-34525c5f3aef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/10/2025 18:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français