1.1 Acheteur
Nom officiel: Fondation de Selves
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE : PROJET DE RECONVERSION D'UN HÔTEL EN FOYER DE VIE POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP
Description: La présente consultation concerne des prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre du projet de reconversion d'un hôtel en foyer de vie pour adultes en situation de handicap. Ce projet s'intègre dans un contexte où les caractéristiques de l'actuel foyer de vie, ne sont plus adaptées pour l'accueil de personnes en situation de handicap. La Fondation de Selves souhaite aujourd'hui aménager un foyer pouvant accueillir jusqu'à 22 résidents dans des chambres individuelles avec salle d'eau personnelle et terrasse privative et des locaux d'activités, de soin, et administratifs associés.
Identifiant de la procédure: b49525d7-9270-4961-b818-f411f280c16c
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: PROCEDURE AVEC NEGOCIATION
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 300 CHEMIN DE LOUBEJAC
Ville: SARLAT LA CANEDA
Code postal: 24200
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE PROJET DE RECONVERSION D'UN HÔTEL EN FOYER DE VIE POUR ADULTES EN SITUATION DE HANDICAP
Description: La mission confiée sera une mission de base conforme aux dispositions des articles L.2431-1 à L2431-3 et R2431-4 à R2431-7 du code de la commande publique précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Le présent marché a pour objet de confier au maître d'oeuvre tout ou partie des éléments de mission suivants ou définis dans l'acte d'engagement : â–¬ Les études d'esquisse (ESQ), â–¬ Le diagnostic des existants (DIAG), â–¬ Les études d'avant-projet sommaire (APS), â–¬ Les études d'avant-projet définitif (APD), â–¬ Les études de projet (PRO), â–¬ L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), â–¬ Le visa (VISA) des études réalisées par l'entreprise titulaire (ou les entreprises titulaires) , â–¬ La direction de l'exécution du (ou des) contrat(s) de travaux (DET), â–¬ L'assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR - GPA). Les missions complémentaires suivantes seront adjointes au marché de base : â–¬ Les études d'exécution partielles (EXE partiel), â–¬ La mission de coordination Sécurité des Systèmes Incendie (SSI), â–¬ La mission d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier (OPC), â–¬ Les études de synthèse (SYN), â–¬ Les études de signalétique (SIGN), â–¬ La gestion des déchets de chantier (DECH) au sens du livre V du Code de l'environnement et décrets d'application concernés, â–¬ La mission analyse du Cycle de Vie (ACV). La mission confiée au maître d'oeuvre intègre également les obligations réglementaires liées aux réglementations thermique, environnementale et accessibilité en vigueur. L'élaboration du permis de construire et du permis de démolir est intégrée dans la mission de base.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 300 CHEMIN DE LOUBEJAC
Ville: SARLAT LA CANEDA
Code postal: 24200
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 18 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix : honoraires du groupement 40%
Description: Décomposition des honoraires par phase et par co-traitant. Cohérence entre les missions spécifiques de chaque phase et les honoraires alloués.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 60%
Description: Pertinence des profils proposés, expertises mobilisées, expériences de la réalisation de missions analogues, organisation de l'équipe projet proposée. Pertinence des moyens matériels mobilisés pour mener à bien la mission de MO, y compris sur la démarche globale de recherche d'optimisation de sa performance énergétique. Compréhension du contexte de l'opération et des enjeux du programme et capacité à conduire le projet. Qualité de la méthodologie envisagée sur la mission dans ses différentes composantes. Qualité de l'organisation proposée et cohérence avec la répartition d'honoraires proposée.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Fondation de Selves
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de BORDEAUX
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fondation de Selves
Numéro d'enregistrement: 26240605100017
Adresse postale: 300 Chemin de Loubejac
Ville: Sarlat-la-Caneda
Code postal: 24200
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: +33 553317030
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 74c40f25-31ed-484c-8237-647df1680a3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/10/2025 17:30 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français