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Réalisation de prestation de contrôle de qualité des services de transport pour les élèves et étudiants reconnus en situation de handicap sur le Département de Meurthe-et-Moselle.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

15/10/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

12/11/2025

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 Mots-clés

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