Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : d808fede-560a-4bf0-9c25-8d1a8ea34f38
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Régie Transports Poitevins - Vitalis
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 45065514700012
Code Postal : 86009
Ville : POITIERS Cedex
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1125481
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Pôle Marchés publics
email : marchespublics@vitalis-rtp.fr
Tél : +33 549446688
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une lettre de candidature DC1 ou document équivalent.
La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 ou document équivalent.
Si le candidat ne l'indique pas dans sa lettre de candidature, fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique.
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (Article R2143-3 du code de la commande publique).
Une attestation sur l'honneur que le candidat a établi un procès-verbal de la réunion du comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L2312-27 du code du travail.
NB : le PV sera demandé lors de la phase d'attribution du marché public au Titulaire pressenti.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne soit pas dans un cas de redressement judiciaire, Le cas contraire produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet et qu'il ne rentre pas dans une interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Si le candidat ne l'indique pas dans le DC2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part consacrée aux prestations, objet du marché public des 3 dernières années comptables.
Celui-ci peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur.
Une déclaration sur l'honneur que le candidat est couvert par une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Une liste des références de services similaires au cours des années, 2023, 2024,2025, en indiquant le montant, la date et si le destinataire est public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre et le % du personnel d'encadrement, objet du marché public, au cours des années 2023-2024-2025.
L'attestation sur l'honneur que le candidat est en possession de tous les diplômes, autorisations, habilitations et agréments nécessaires à l'exercice de sa profession.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 13 Novembre 2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DU PARC AUTOBUS DE LA RÉGIE DES TRANSPORTS POITEVINS-VITALIS
CPV - Objet principal : 71356100.
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 86000
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Contrôle technique.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : PÉRIMÈTRE D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS
Afin d'assurer une optimisation organisationnelle de nos moyens humains, de limiter le temps d'immobilisation des véhicules technique et une optimisation financière, l'exécution des prestations de contrôle doit s'effectuer dans un centre technique situé dans un périmètre maximal de 20 km à partir du siège de l'Acheteur situé au sis 9 avenue de Northampton à Poitiers (86000).
Date d'envoi du présent avis : 21 Octobre 2025
