ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA REMISE EN ÉTAT DES LOGEMENTS D'IN'LI GRAND EST

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : IN'LI GRAND EST
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 54850146900041
Ville : Strasbourg cedex
Code Postal : 67084
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_vfI3-ToseP
Identifiant interne de la consultation : 2025-0051
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Olivier GAILLOT
Adresse mail du contact : Olivier.gaillot@inli.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 387397325
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation de compétence « sous-section IV » pour réaliser les travaux en milieu amianté mentionnés à l'article R. 4412-94 du Code du Travail
Attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La mention du chiffre d'affaires global et du bilan des trois dernières années, et la part du chiffre d'affaires sur des prestations de nature similaire
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration des effectifs moyens annuels pour chaque candidat et de l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années
Présentation pour chaque candidat ou chacun des membres de l'équipe d'une liste de références similaires à l'objet du marché des trois dernières années
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 octobre 2025 à 14 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : En tant qu'organisme dépendant d'Action Logement Immobilier, l'acheteur est une personne morale de droit privé soumise, pour la consultation, au Code de la Commande Publique conformément à l'article L313-17-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et L1211-1 du Code de la Commande Publique
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA REMISE EN ÉTAT DES LOGEMENTS D'IN'LI GRAND EST
Code CPV principal
Descripteur principal : 45453100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA REMISE EN ÉTAT DES LOGEMENTS D'IN'LI GRAND EST
Lieu principal d'exécution du marché : Moselle, Meurthe-et-Moselle, Bas-Rhin
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Eurométropole de Strasbourg
Code CPV principal : 45453100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Eurométropole de Strasbourg
Description du lot : Métropole de Metz & Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Code CPV principal : 45453100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Métropole de Metz & Communauté de Communes du Bassin de Pont à Mousson
Description du lot : Communauté de Communes de l'Arc Mosellan & Communauté de Communes des Rives de Moselle & Communauté de Communes du Val de Fensch & Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville & Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de Pange
Code CPV principal : 45453100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Moselle Nord
Description du lot : Métropole du Grand Nancy
Code CPV principal : 45453100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Métropole du Grand Nancy
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 19/09/2025
Mots clés: Tous corps d'état