1.1 Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition de véhicules pour les besoins des service de la CIVIS.
Description: La consultation concerne l'acquisition de véhicules pour les besoins de la C.I.VI.S. En effet, la C.I.VI.S souhaite acquérir différents véhicules neufs pour les besoins de ses services et ce afin de moderniser sa flotte automobile. Ce marché inclut également l'entretien périodique et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie.
Identifiant de la procédure: 170b52cc-b23e-4ec3-a1df-6f46d6216714
Identifiant interne: 20250018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Siège de la CIVIS_Saint-Pierre
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 8
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 1 camion de 3,5 tonnes simple cabine à roues jumelées.
Description: Acquisition d'un camion de 3,5 tonnes simple cabine à roues jumelées.
Identifiant interne: 1: 25PAU06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Quantité: 1
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire pour la partie maintenance qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite des montants figurant au bordereau des prix sur toute la durée du contrat.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Saint-Pierre (siège de la CIVIS)
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant: http://civis.e-marchespublics.com. L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC+4.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Le critère noté sur 100 points (puis pondéré 60%) se décline comme suit : - Prix acquisition : 80 points _ Note = (Prix le plus bas / Prix à noter) x Note maximale - Cout de la maintenance 20 points _ Note = (Prix le plus bas / Prix à noter) x Note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durée de garantie
Description: Noté sur 100 points (puis pondéré à 10%) selon la formule suivante : - De 2 ans : 50 points ; - + de 2 ans à 4 ans : 80 points ; - + de 4 ans : 100 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Le critère jugé selon le taux d'émission de dioxyde de Carbone CO2 et noté sur 100 points (puis pondéré à 10%): Note = (taux d'émission le plus bas / taux d'émission à noter) x note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Noté sur 100 points (puis pondéré à 20%) au vu de la méthode de notation suivante : -De 1 à 5 jours : 100 points -De 6 à 15 jours : 90 points -De 16 à 60 jours :80 points -De 61 jours à 120 jours : 60 points ; -De 121 jours à 240 jours : 50 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1113058.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2025 14:00 +04:00
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 3 camions de 3,5 tonnes double cabine
Description: Acquisition de 3 camions de 3,5 tonnes double cabine
Identifiant interne: 2: 25PAU07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34134200 Camions à benne basculante
Quantité: 3
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire pour la partie maintenance qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite des montants figurant au bordereau des prix sur toute la durée du contrat.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Saint-Pierre (siège de la CIVIS)
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant: http://civis.e-marchespublics.com. L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC+4.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Le critère noté sur 100 points (puis pondéré 60%) se décline comme suit : - Prix acquisition : 80 points _ Note = (Prix le plus bas / Prix à noter) x Note maximale - Cout de la maintenance 20 points _ Note = (Prix le plus bas / Prix à noter) x Note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durée de garantie
Description: Noté sur 100 points (puis pondéré à 10%) selon la formule suivante : - De 2 ans : 50 points ; - + de 2 ans à 4 ans : 80 points ; - + de 4 ans : 100 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Le critère jugé selon le taux d'émission de dioxyde de Carbone CO2 et noté sur 100 points (puis pondéré à 10%): Note = (taux d'émission le plus bas / taux d'émission à noter) x note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Noté sur 100 points (puis pondéré à 20%) au vu de la méthode de notation suivante : -De 1 à 5 jours : 100 points -De 6 à 15 jours : 90 points -De 16 à 60 jours :80 points -De 61 jours à 120 jours : 60 points ; -De 121 jours à 240 jours : 50 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1113058.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2025 14:00 +04:00
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 3 utilitaires de type fourgon de 2 places
Description: Acquisition de 3 utilitaires de type fourgon de 2 places
Identifiant interne: 3: 25PAU08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Quantité: 3
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire pour la partie maintenance qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite des montants figurant au bordereau des prix sur toute la durée du contrat.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Saint-Pierre (siège de la CIVIS)
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant: http://civis.e-marchespublics.com. L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC+4.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Le critère noté sur 100 points (puis pondéré 60%) se décline comme suit : - Prix acquisition : 80 points _ Note = (Prix le plus bas / Prix à noter) x Note maximale - Cout de la maintenance 20 points _ Note = (Prix le plus bas / Prix à noter) x Note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durée de garantie
Description: Noté sur 100 points (puis pondéré à 10%) selon la formule suivante : - De 2 ans : 50 points ; - + de 2 ans à 4 ans : 80 points ; - + de 4 ans : 100 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Le critère jugé selon le taux d'émission de dioxyde de Carbone CO2 et noté sur 100 points (puis pondéré à 10%): Note = (taux d'émission le plus bas / taux d'émission à noter) x note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Noté sur 100 points (puis pondéré à 20%) au vu de la méthode de notation suivante : -De 1 à 5 jours : 100 points -De 6 à 15 jours : 90 points -De 16 à 60 jours :80 points -De 61 jours à 120 jours : 60 points ; -De 121 jours à 240 jours : 50 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1113058.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2025 14:00 +04:00
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: 2 utilitaires de type fourgon de 5 places
Description: Acquisition de 2 utilitaires de type fourgon de 5 places
Identifiant interne: 4: 25PAU09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Quantité: 2
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire pour la partie maintenance qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite des montants figurant au bordereau des prix sur toute la durée du contrat.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Saint-Pierre (siège de la CIVIS)
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant: http://civis.e-marchespublics.com. L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC+4.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Le critère noté sur 100 points (puis pondéré 60%) se décline comme suit : - Prix acquisition : 80 points _ Note = (Prix le plus bas / Prix à noter) x Note maximale - Cout de la maintenance 20 points _ Note = (Prix le plus bas / Prix à noter) x Note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durée de garantie
Description: Noté sur 100 points (puis pondéré à 10%) selon la formule suivante : - De 2 ans : 50 points ; - + de 2 ans à 4 ans : 80 points ; - + de 4 ans : 100 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Le critère jugé selon le taux d'émission de dioxyde de Carbone CO2 et noté sur 100 points (puis pondéré à 10%): Note = (taux d'émission le plus bas / taux d'émission à noter) x note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Noté sur 100 points (puis pondéré à 20%) au vu de la méthode de notation suivante : -De 1 à 5 jours : 100 -De 6 à 15 jours : 90 -De 16 à 30 jours :80 -De 31 jours à 60 jours : 70 points ; -De 61 jours à 90 jours : 60 points ; -De 91 jours à 120 jours : 60 points ; -Plus de 121 jours à 180 jours : 50 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1113058.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2025 14:00 +04:00
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: 3 véhicules tout-terrain de type pick-up
Description: 3 véhicules tout-terrain de type pick-up
Identifiant interne: 5: 25PAU10
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Quantité: 3
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire pour la partie maintenance qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite des montants figurant au bordereau des prix sur toute la durée du contrat.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Saint-Pierre (siège de la CIVIS)
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant: http://civis.e-marchespublics.com. L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC+4.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Le critère noté sur 100 points (puis pondéré 60%) se décline comme suit : - Prix acquisition : 80 points _ Note = (Prix le plus bas / Prix à noter) x Note maximale - Cout de la maintenance 20 points _ Note = (Prix le plus bas / Prix à noter) x Note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durée de garantie
Description: Noté sur 100 points (puis pondéré à 10%) selon la formule suivante : - De 2 ans : 50 points ; - + de 2 ans à 4 ans : 80 points ; - + de 4 ans : 100 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Le critère jugé selon le taux d'émission de dioxyde de Carbone CO2 et noté sur 100 points (puis pondéré à 10%): Note = (taux d'émission le plus bas / taux d'émission à noter) x note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Noté sur 100 points (puis pondéré à 20%) au vu de la méthode de notation suivante : -De 1 à 5 jours : 100 points -De 6 à 15 jours : 90 points -De 16 à 60 jours :80 points -De 61 jours à 120 jours : 60 points ; -De 121 jours à 240 jours : 50 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1113058.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2025 14:00 +04:00
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: 1 véhicule SUV de type 4x2
Description: Acquisition d'un véhicule SUV de type 4x2
Identifiant interne: 6: 25PAU11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Quantité: 1
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire pour la partie maintenance qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite des montants figurant au bordereau des prix sur toute la durée du contrat.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Saint-Pierre (siège de la CIVIS)
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant: http://civis.e-marchespublics.com. L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC+4.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Le critère noté sur 100 points (puis pondéré 60%) se décline comme suit : - Prix acquisition : 80 points _ Note = (Prix le plus bas / Prix à noter) x Note maximale - Cout de la maintenance 20 points _ Note = (Prix le plus bas / Prix à noter) x Note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durée de garantie
Description: Noté sur 100 points (puis pondéré à 10%) selon la formule suivante : - De 2 ans : 50 points ; - + de 2 ans à 4 ans : 80 points ; - + de 4 ans : 100 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Le critère jugé selon le taux d'émission de dioxyde de Carbone CO2 et noté sur 100 points (puis pondéré à 10%): Note = (taux d'émission le plus bas / taux d'émission à noter) x note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Noté sur 100 points (puis pondéré à 20%) au vu de la méthode de notation suivante : -De 1 à 5 jours : 100 points -De 6 à 15 jours : 90 points -De 16 à 60 jours :80 points -De 61 jours à 120 jours : 60 points ; -De 121 jours à 240 jours : 50 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1113058.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2025 14:00 +04:00
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: 6 véhicules électriques de segment B
Description: Acquisition de 6 véhicules électriques de segment B
Identifiant interne: 7: 25PAU12
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34110000 Voitures particulières
Quantité: 6
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire pour la partie maintenance qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite des montants figurant au bordereau des prix sur toute la durée du contrat.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Saint-Pierre (siège de la CIVIS)
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant: http://civis.e-marchespublics.com. L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC+4.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Le critère noté sur 100 points (puis pondéré 60%) se décline comme suit : - Prix acquisition : 80 points _ Note = (Prix le plus bas / Prix à noter) x Note maximale - Cout de la maintenance 20 points _ Note = (Prix le plus bas / Prix à noter) x Note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durée de garantie
Description: Noté sur 100 points (puis pondéré à 10%) selon la formule suivante : *Durée de garantie du véhicule (30 points) : - De 2 ans : 15 points ; - Plus de 2 ans à 4 ans : 20 points ; - + de 4 ans : 30 points. * Durée de garantie de la batterie (70 points) : Note = (durée à noter / durée la plus élevée) x note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Le critère jugé selon le taux d'émission de dioxyde de Carbone CO2 et noté sur 100 points (puis pondéré à 10%): - Autonomie réelle en km (70 points): Note = (autonomie à noter / autonomie la plus élevée) x note maximale - Puissance en kW/Ch (20 points): Note = (puissance à noter / puissance la plus élevée) x note maximale - Couple en Nm (5 points): Note = (couple à noter / couple le plus élevé) x note maximale - Temps de charge maximum en mode 3 accéléré (5 points): Note = (temps de charge le plus bas / temps de charge à noter) x note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Noté sur 100 points (puis pondéré à 20%) au vu de la méthode de notation suivante : -De 1 à 5 jours : 100 points -De 6 à 15 jours : 90 points -De 16 à 60 jours :80 points -De 61 jours à 120 jours : 60 points ; -De 121 jours à 240 jours : 50 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1113058.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2025 14:00 +04:00
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: 1 utilitaire de type fourgon de 5 places ventilé
Description: Acquisition d'1 utilitaire de type fourgon de 5 places ventilé
Identifiant interne: 8: 25PAU26
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
Quantité: 1
Options:
Description des options: Le marché prévoit une partie unitaire pour la partie maintenance qui s'exécutera selon les besoins à satisfaire par bon de commande ou ordre de service dans la limite des montants figurant au bordereau des prix sur toute la durée du contrat.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Saint-Pierre (siège de la CIVIS)
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant: http://civis.e-marchespublics.com. L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC+4.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Coût global
Description: Le critère noté sur 100 points (puis pondéré 60%) se décline comme suit : - Prix acquisition : 80 points _ Note = (Prix le plus bas / Prix à noter) x Note maximale - Cout de la maintenance 20 points _ Note = (Prix le plus bas / Prix à noter) x Note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Durée de garantie
Description: Noté sur 100 points (puis pondéré à 10%) selon la formule suivante : - De 2 ans : 50 points ; - + de 2 ans à 4 ans : 80 points ; - + de 4 ans : 100 points.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Le critère jugé selon le taux d'émission de dioxyde de Carbone CO2 et noté sur 100 points (puis pondéré à 10%): Note = (taux d'émission le plus bas / taux d'émission à noter) x note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai de livraison
Description: Noté sur 100 points (puis pondéré à 20%) au vu de la méthode de notation suivante : -De 1 à 5 jours : 100 points -De 6 à 15 jours : 90 points -De 16 à 60 jours :80 points -De 61 jours à 120 jours : 60 points ; -De 121 jours à 240 jours : 50 points.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1113058.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2025 14:00 +04:00
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS.
Informations complémentaires: L'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d'enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter Rue Félix GUYON
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de la Réunion
Téléphone: +330262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: 12000009600020
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: CCIRA
Téléphone: +330244427343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c02711e9-8b84-4d82-9166-ae55f530f38f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/10/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français