1.1 Acheteur
Nom officiel: LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: 25 010 Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de voirie, trottoirs, pistes cyclables et travaux accessoires
Description: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de voirie, trottoirs, pistes cyclables et travaux accessoires
Identifiant de la procédure: d60bc3da-fcb2-4d6c-b555-fe8d88caef5e
Identifiant interne: 25 010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 600 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de voirie, trottoirs, pistes cyclables et travaux accessoires
Description: Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de voirie, trottoirs, pistes cyclables et travaux accessoires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31685_1123890.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://grand-ouest-toulousain.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31685_1040408.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: LE GRAND OUEST TOULOUSAIN
Numéro d'enregistrement: 24310078100042
Adresse postale: 10 RUE FRANCOIS ARAGO
Ville: PLAISANCE-DU-TOUCH
Code postal: 31830
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 534516504
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV BP 7007
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 911511cc-0c32-428e-a2ea-5c133fece93c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2025 11:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français