1.1 Acheteur
Nom officiel: CIVIS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: ETUDE D'OPPORTUNITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS.
Description: Etudier l'opportunité sur le territoire : Il s'agit d'identifier pour quels enjeux du territoire, dans quelles zones et pour quels usages la REUT serait une solution opportune à mettre à l'étude ou au contraire à éviter. L'étude intègre une vision prospective des projets de développement du territoire et des tendances d'évolutions de la ressource en eau face au changement climatique et des conséquences sur la sensibilité des milieux, les besoins en eau de ces milieux et des usagers, .... Etudier le potentiel de la REUT dans les secteurs d'opportunité : Il s'agit, pour chaque zone considérée comme opportune pour la REUT, d'évaluer la pertinence de la REUT, par rapport à d'autres solutions, en réponse aux enjeux et activités de la zone d'opportunité : en comparant les capacités de substitution de la production d'EUT de cette zone (volumes, saisonnalité, qualité, ...) aux prélèvements pour les usages actuels et leurs perspectives d'évolutions au regard de la réglementation en vigueur, et en identifiant les STEU les plus opportunes pour répondre au besoin (caractéristiques précédentes, proximité des usages, opportunité liée à des travaux de mise en conformité, ...), les initiatives existantes sur la REUT, etc. Etudier la préfaisabilité d'un ou plusieurs projets à fort potentiel (en tranche optionnelle) : Pour les sites identifiés à fort potentiel pour la REUT, l'objectif est de caractériser une solution de REUT adaptée au besoin des usages et de mener une analyse bénéfices-risques multicritères technique, économique, politique, environnemental et social pour chacun de ces sites.
Identifiant de la procédure: 6022fe2f-c206-49ea-9c34-6b555544ca51
Identifiant interne: 20250033
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché n'est pas alloti. Il s'agit de prestations à caractère homogène.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: ETUDE D'OPPORTUNITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS.
Description: Le présent marché a pour objet de mener une "ETUDE D'OPPORTUNITE DE LA REUTILISATION DES EAUX USEES TRAITEES SUR LE TERRITOIRE DE LA CIVIS ".
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est financé sur les fonds propres de la CIVIS complétés éventuellement de subvention de l'Etat, Cerema, Anel, Les Agences de l'eau, Banque des territoires, et OFB.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations 40 %
Description: Le critère est noté sur 100points. Il sera évalué sur la base du prix global forfaitaire en euros HT.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique 50 %
Description: Le critère est noté sur 100 points. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: - Compréhension des enjeux ; - Moyens garantissant la qualité de l'opération, organisation et animation de l'équipe ; - Qualité de la note méthodologique et des conditions de réalisation de l'étude intégrant le contexte local ; -Délais et planning pour la réalisation de l'étude. Le nombre de pts attribués pour chaque sous-critère est mentionné à l'article 8 du règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental et social 10 %
Description: Le critère est noté sur 100 points. Il sera jugée sur la base du mémoire environnemental remis par les candidats et à partir des éléments d'appréciation: -La gestion des déchets, les mesures prises par l'entreprise pour la gestion des émissions de gaz à effet de serre et la prévention des risques environnementaux découlant de l'exécution des travaux : 70 pts ; -Effort réalisé dans le cadre de l'exécution du marché pour anticiper à l'insertion sociale des jeunes et des personnes les plus éloignées de l'emploi (30 pts).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1122629.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/11/2025 14:00 +04:00
Lieu: Dans les locaux de la CIVIS. L'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Compétences dans le domaine suivant : réutilisation des eaux usées traitées.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CIVIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CIVIS
Numéro d'enregistrement: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 262499600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement: 17974005500019
Adresse postale: 2 Ter, Rue Félix GUYON
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +330262924360
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: 12000009600020
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0244427343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1128da42-82f7-4023-97d1-d808d9a24e16 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/10/2025 12:00 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français