1.1 Acheteur
Nom officiel: Fondation Méditerranée Infection
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de Conseil et d'Expertise Comptable pour la Fondation Méditerranée Infection.
Description: La présente consultation concerne un marché à procédure formalisée d'appel d'offres ouvert de prestations de Conseil et d'Expertise Comptable pour la Fondation Méditerranée Infection.
Identifiant de la procédure: 323817c6-f174-4a9d-848d-65869969980a
Identifiant interne: 2025-0003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 3
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions comptables
Description: Le lot 1 " Missions comptables " porte sur : - Saisir sur place ou à distance des pièces comptables en comptabilité générale et analytique (par Work Package) et à raison d'une demi-journée par semaine, - Effectuer les rapprochements comptables avec les documents tenus en interne, - Générer les paiements et suivre les échéances fournisseurs, - Classer les documents comptables, - Recenser les commandes émises par Work package, - Etablir les états de rapprochement bancaire, - Réunion mensuelle avec le secrétaire général et la gestionnaire administrative de la Fondation, - Etablissement d'un état d'avancement analytique des dépenses et d'un suivi budgétaire au comité de pilotage présenté à chaque fin de mois ou adressé aux responsables de la Fondation, - Suivi de la trésorerie, - Relations avec les établissements bancaires de la Fondation, - Etablissement du budget prévisionnel et suivi, - Présentation des budgets prévisionnels et des comptes annuels au Conseil d'Administration, - Révision annuelle des comptes et écritures d'inventaire en fin d'exercice, - Etablissement du tableau annuel des immobilisations et amortissements, - Etablissement des comptes annuels et états de synthèse de fin d'exercice, - Etablissement d'une situation semestrielle, - Assistance au Commissaire aux comptes dans l'exercice de sa mission, - Suivi des coûts de fonctionnement du bâtiment dans le cadre de l'application des recommandations de la Commission des coûts de fonctionnement du bâtiment. - Rapport extra-financier sur la base des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance
Identifiant interne: 2025-0003-1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mediterranee-infection.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27010_1123911.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/12/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Missions fiscales
Description: Le lot 2 " Missions fiscales " porte sur : - Rédaction des déclarations fiscales professionnelles habituelles courantes (TVA, FPC, DAS2)
Identifiant interne: 2025-0003-2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mediterranee-infection.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27010_1123911.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/12/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Missions sociales
Description: Le lot 3 " Missions sociales " porte sur : - Etablissement des bulletins de salaires d'après les directives de la Fondation, - Tenue du livre de paie informatique et des fiches individuelles, - Rédaction des bordereaux périodiques de cotisations aux organismes sociaux et rédaction des états annuels récapitulatifs correspondants.
Identifiant interne: 2025-0003-3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79211100 Services comptables
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mediterranee-infection.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27010_1123911.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/11/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 150 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/12/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 20
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fondation Méditerranée Infection
Numéro d'enregistrement: 50198088200028
Adresse postale: 19-21 Boulevard Jean Moulin
Ville: Marseille
Code postal: 13005
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33 413732418
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement: 171 300 056 00024
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 926632ea-77af-4b98-b53e-9f62fe98fc18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2025 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français