Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES D'ELECTRICITE ET SERVICES
CPV - Objet principal : 09310000.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'objet du marché est la fourniture et l'acheminement d'électricité. Ces prestations comprennent :
- la fourniture d'électricité pour les points de livraison (PDL) listé en Annexe 1 du CCP ;
- l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ;
- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'Energie ;
- les services associés à la fourniture d'électricité pour ces mêmes points de livraison (plateforme Web, Flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution (GRD)).
Lieu principal d'exécution du marché : GRAVELINES
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin :
220000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Electricité, gaz (fourniture).