1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bollène
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Identifiant de la procédure: 716ce69b-0c26-4c11-bb67-23e2e4c39a17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Identifiant interne: 2025-11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://mairie-bollene.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33093_1123112.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 1 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limite de réception : le 12/11/2025 à 12h00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nîmes
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bollène
Numéro d'enregistrement: 21840019000011
Adresse postale: 1260 avenue Théodore Aubanel
Ville: BOLLENE
Code postal: 84500
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: +33 490400128
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement: 13000192800014
Ville: NIMES
Code postal: 30000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7355091b-d5d0-4a94-85af-d0a8a601c487 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 10:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français