Accord-cadre pour le stockage et la gestion externalisée des archives papier de la CNIEG

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CNIEG (Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières)
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 47865038500014
Ville : Nantes
Code Postal : 44200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_3SbYv9cQ6Z
Identifiant interne de la consultation : M2026-01-DSS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Anne Jankowski
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31 octobre 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de sécurité sociale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour le stockage et la gestion externalisée des archives papier de la CNIEG
Code CPV principal
Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre pour le stockage et la gestion externalisée des archives papier de la CNIEG
Lieu principal d'exécution du marché : Locaux du titulaire
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date.
L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.

Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée globale de l'accord cadre de 140 000euro(s)HT

La CNIEG a évalué le montant prévisionnel de ses dépenses au titre de l'accord-cadre pour la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans), hors prise en charge , à 105 380 euros HT.

Ce montant est communiqué à titre purement indicatif afin d'éclairer les candidats dans la présentation de leur offre. Il n'a pas de valeur contractuelle et n'engage en aucun cas la CNIEG sur un volume minimum de dépenses.
Date d'envoi du présent avis : 29/09/2025
Mots clés: Prestations de services