Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 9205614f-086a-4708-b3e3-3a59bee21a2c
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Le Passage d'Agen
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21470201100013
Code Postal : 47520
Ville : LE PASSAGE D'AGEN
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-lepassage.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_167_1123113.html
Identifiant interne de la consultation : PA 25 11 F COM
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Monsieur Le Maire, Francis GARCIA
email : mairie@ville-lepassage.fr
Tél : +33 553771877
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
1 Pouvoir de la personne habilitée à signer les pièces du marché
1 Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principaux services effectués, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 13 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la Commune.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIEL DE SIGNALISATION VERTICALE
CPV - Objet principal : 34942000.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l'acquisition de matériels de signalisation verticale de police permanente et temporaire, de panneaux et numéros de rue ainsi que tous les accessoires nécessaires à la mise en place des fournitures sur la Commune du Passage d'Agen.
Lieu principal d'exécution du marché : LE PASSAGE D'AGEN (47520)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée hors taxes du besoin comprise entre :
12000 Euros et 120000 Euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Signalisation, Panneaux.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande d'une durée d'1 an reconductible 3 fois par expresse reconduction.
Montant HT minimum/an 3 000 euros et Montant HT maximum/an 30 000 euros
La prestation objet de ce marché ne permet pas la décomposition en lots.
Date d'envoi du présent avis : 10 Octobre 2025
