1.1 Acheteur
Nom officiel: SDIS du Pas-de-Calais
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE BADGES D'ACCES AU RESEAU AUTOROUTIER CONCEDE
Description: La présente consultation concerne : • La fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives, permettant de préférence l’accès 24h/24h 7j/7J à un réseau de stations-service, pour tous les types de véhicules du parc départemental du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Pas-de-Calais (véhicules légers, véhicules utilitaires et poids lourds) ; • La fourniture de carburants en vrac dans les cuves du Centre d’Incendie et de Secours de Lens ; • La fourniture de carburants en vrac dans les cuves du Centre d’Incendie et de Secours de Saint-Omer ; • La fourniture d’une solution de badges permettant un accès aux infrastructures autoroutières, nécessaires aux véhicules et matériels du S.D.I.S du Pas-de-Calais dont le PTAC n’excède pas 3.5 tonnes ; • La fourniture d’une solution de badges permettant un accès aux infrastructures autoroutières, nécessaires aux véhicules et matériels du S.D.I.S du Pas-de-Calais dont le PTAC excède 3.5 tonnes ; En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre alloti, conclu sans montant minimum et avec montant maximum (sauf pour les lot n°4 et 5 qui ont un montant minimum). Il s’agit d’un accord cadre de fournitures, multi attributaires (pour le lot n°1) et mono attributaire (pour les lots n°2 à n°5), sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique.
Identifiant de la procédure: f5fae439-177d-4d4d-88f5-630de7671d37
Identifiant interne: PPP16Z-250/5236/AO25003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 490 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: En application de l’article L.2125-1 du Code de la Commande publique, la consultation donnera lieu à un accord cadre alloti, conclu sans montant minimum et avec montant maximum (sauf pour les lot n°4 et 5 qui ont un montant minimum). Il s’agit d’un accord cadre de fournitures, multi attributaires (pour le lot n°1) et mono attributaire (pour les lots n°2 à n°5), sans remise en concurrence, qui sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l’émission de bons de commande dans les conditions définies aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code la Commande Publique. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : Lot 1 “ FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES MULTI ENSEIGNES POUR TOUS LES TYPES DE VÉHICULES DU SDIS 62 (VÉHICULES LÉGERS, VÉHICULES UTILITAIRES ET POIDS LOURDS)”: Le présent lot est attribué sans montant minimum et avec un montant maximum de commande fixé à 10.000.000 € HT sur la durée du marché. Lot 2 “FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC AU CIS DE LENS”: Le présent lot est attribué sans montant minimum et avec un montant maximum de commande fixé à 400.000 € HT sur la durée du marché. Lot 3 “FOURNITURE DE CARBURANTS EN VRAC AU CIS DE SAINT OMER”: Le présent lot est attribué sans montant minimum et avec un montant maximum de commande fixé à 440.000 € HT sur la durée du marché. Lot 4 “FOURNITURE DE BADGES D'ACCES AU RESEAU AUTOROUTIER POUR VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES”: Le montant minimum de commande est de 200.000,00 € HT. Le montant de commande du lot est limité à 550.000 € HT sur la durée du marché. Lot 5 “FOURNITURE DE BADGES D'ACCES AU RESEAU AUTOROUTIER POUR VEHICULES DE PLUS DE 3.5 TONNES”: Le montant minimum de commande est de 5.000,00 € HT. Le montant de commande du lot est limité à 80.000 € HT sur la durée du marché. Précisions concernant l'article 5.1.2 (LOT- 0001) : S'agissant du lot n°1, le carburant est prélevé à la pompe chez le titulaire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES MULTI ENSEIGNES POUR TOUS LES TYPES DE VEHICULES DU SDIS 62 (VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES ET POIDS LOURDS)
Description: FOURNITURE DE CARBURANTS A LA POMPE PAR CARTES ACCREDITIVES MULTI ENSEIGNES POUR TOUS LES TYPES DE VEHICULES DU SDIS 62 (VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES ET POIDS LOURDS)
Identifiant interne: AO25003_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 rue René Cassin - BP20077
Ville: SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX
Code postal: 62052
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SDIS du Pas-de-Calais
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: - La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDIS du Pas-de-Calais
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS du Pas-de-Calais
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT EN VRAC AU CIS DE LENS
Description: FOURNITURE DE CARBURANT EN VRAC AU CIS DE LENS
Identifiant interne: AO25003_2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 8 rue Alphonse Daudet
Ville: LENS
Code postal: 62300
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS LENS
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: - La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDIS du Pas-de-Calais
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS du Pas-de-Calais
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT EN VRAC AU CIS DE SAINT OMER
Description: FOURNITURE DE CARBURANT EN VRAC AU CIS DE SAINT OMER
Identifiant interne: AO25003_3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 10 avenue Descartes
Ville: LONGUENESSE
Code postal: 62219
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS SAINT-OMER
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: - La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDIS du Pas-de-Calais
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS du Pas-de-Calais
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: FOURNITURE DE BADGES D'ACCES AU RESEAU AUTOROUTIER POUR VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES
Description: FOURNITURE DE BADGES D'ACCES AU RESEAU AUTOROUTIER POUR VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES
Identifiant interne: AO25003_4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22457000 Cartes d'accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30144400 Péage automatique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 rue René Cassin - BP20077
Ville: SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX
Code postal: 62052
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SDIS du Pas-de-Calais
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: - La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDIS du Pas-de-Calais
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS du Pas-de-Calais
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: FOURNITURE DE BADGES D'ACCES AU RESEAU AUTOROUTIER POUR VEHICULES DE PLUS DE 3.5 TONNES
Description: FOURNITURE DE BADGES D'ACCES AU RESEAU AUTOROUTIER POUR VEHICULES DE PLUS DE 3.5 TONNES
Identifiant interne: AO25003_5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22457000 Cartes d'accès
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30144400 Péage automatique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 rue René Cassin - BP20077
Ville: SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX
Code postal: 62052
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SDIS du Pas-de-Calais
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/11/2025 12:30 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: - La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité ou de déclaration sans suite de la procédure dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. La juridiction compétente dans le cadre de l’introduction de ces recours est le tribunal administratif de Lille qui peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: SDIS du Pas-de-Calais
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SDIS du Pas-de-Calais
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SDIS du Pas-de-Calais
Numéro d'enregistrement: 28620001900045
Adresse postale: 18 rue René Cassin - BP20077
Ville: SAINT-LAURENT-BLANGY CEDEX
Code postal: 62052
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil d’Administration du SDIS du Pas-de-Calais
Téléphone: +33 321218020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 3d5a82e8-7b9e-4564-95e0-c2d8b4988738 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/10/2025 15:51 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français