La présente consultation porte sur la fourniture de cartes accréditives pour l’approvisionnement de carburant (SP95, SP98, Gazole, etc), d’additif (ADBLUE) et la fourniture de télépéage pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. On entend par carte accréditives des cartes délivrées par le prestataire permettant le paiement de prestations limitées à l’objet du marché sans avance financière immédiate. Sont exclus tous produits ne correspondant pas à l’objet du présent marché : consommables alimentaires, liquide lave glace, lubrifiants …. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : Fourniture et livraison de carburants par carte accréditive, -Lot n°2 : Fourniture et livraison de badges télépéage. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec : -Lot n°1 : un montant maximum de 300 000 € HT annuel ; -Lot n°2 : un montant maximum de 15 000 € HT annuel. Pour chaque lot, la durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 3 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Pour chaque lot, les délais d’exécution sont fixés à l’article E2 de l’AE.
Client
Troyes Champagne Metropole
Marché
-
Région
-
Procédure
Appel d'offres
Publié le
11/10/2025 Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
11/11/2025
Lien source
Il reste 29 jours
pour répondre à ce marché
Appels d'offres similaires
CLIENT:
CCAS DE CLERMONT-FERRAND
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
16/10/2025
CLIENT:
VILLE D'AVIGNON
REGION:
Provence-Alpes-Côte d'Azur
CLÔTURE:
06/11/2025
CLIENT:
CCI Région Bourgogne-Franche-Comté
REGION:
CLÔTURE:
13/10/2025
CLIENT:
EPDEF - ETABLISSEMENT PUBLIC DÉPARTEMENTAL DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE
REGION:
Hauts-de-France
CLÔTURE:
30/10/2025
CLIENT:
TRANSPORTS EN COMMUN AGGLO.TROYENNE
REGION:
CLÔTURE:
13/10/2025
CLIENT:
SDIS 62
REGION:
CLÔTURE:
03/11/2025
CLIENT:
VALENCE ROMANS HABITAT
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
03/11/2025
CLIENT:
COMMUNE DE MONTGERON
REGION:
Île-de-France
CLÔTURE:
13/10/2025
CLIENT:
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
REGION:
Auvergne-Rhône-Alpes
CLÔTURE:
05/11/2025
CLIENT:
VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ
REGION:
Grand-Est
CLÔTURE:
30/10/2025